Le lieu d'exécution des prestations est commune de Suze-la-Rousse — parcelles section AP 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-dit «Derrière le Puits». Emprise de la fouille: 7 290 m. La fouille devra porter sur la totalité de l'emprise prescrite et intervenir jusqu'à la base des vestiges les plus anciens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drome
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable aux travaux de construction du nouveau collège de Suze-la-Rousse
20210383”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Le lieu d'exécution des prestations est commune de Suze-la-Rousse — parcelles section AP 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-dit...”
Brève description
Le lieu d'exécution des prestations est commune de Suze-la-Rousse — parcelles section AP 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-dit «Derrière le Puits». Emprise de la fouille: 7 290 m. La fouille devra porter sur la totalité de l'emprise prescrite et intervenir jusqu'à la base des vestiges les plus anciens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le lieu d'exécution des prestations est commune de Suze-la-Rousse — parcelles section AP 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-dit...”
Description du marché
Le lieu d'exécution des prestations est commune de Suze-la-Rousse — parcelles section AP 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-dit «Derrière le Puits». Emprise de la fouille: 7 290 m2. La fouille devra porter sur la totalité de l'emprise prescrite et intervenir jusqu'à la base des vestiges les plus anciens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.
Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de présentation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— être titulaire de l'agrément prévu par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine.
Cette habilitation ou agrément doit couvrir les périodes âge des métaux et antiquité. Niveau minimal de capacité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra impérativement être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévu aux articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine. Cet...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra impérativement être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévu aux articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément doit couvrir les périodes âge des métaux et antiquité. Dans le cas contraire, le candidat verra sa candidature et son offre rejetée, non analysée et non classée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 127-337307 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la drome
Adresse postale:
“direction des Bâtiments , 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 22”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable aux travaux de construction du nouveau collège de Suze-La-Rousse
20210383”
Brève description:
“le lieu d'exécution des prestations est Commune de Suze-La-Rousse - parcelles section Ap 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-Dit...”
Brève description
le lieu d'exécution des prestations est Commune de Suze-La-Rousse - parcelles section Ap 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-Dit "Derrière le Puits".Emprise de la fouille : 7 290m².La fouille devra porter sur la totalité de l'emprise prescrite et intervenir jusqu'à la base des vestiges les plus anciens.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 809 💰
Description
Description du marché:
“le lieu d'exécution des prestations est Commune de Suze-La-Rousse - parcelles section Ap 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-Dit...”
Description du marché
le lieu d'exécution des prestations est Commune de Suze-La-Rousse - parcelles section Ap 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-Dit "Derrière le Puits".Emprise de la fouille : 7 290m².La fouille devra porter sur la totalité de l'emprise prescrite et intervenir jusqu'à la base des vestiges les plus anciens.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021038300
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inrap
Adresse postale: 11 avenue d'annonay
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510808.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 023-058434 (2022-01-28)