Réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de Logements locatifs sociaux (LLS) en métropole
Ministère de l'écologie
Réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de Logements locatifs sociaux (LLS) en métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-14 | Avis de marché |
| 2021-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021-29-PH_EnqueteLLS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777166&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306279
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306279 (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021-29-PH_EnqueteLLS
Brève description:
Réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de Logements locatifs sociaux (LLS) en métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777166&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306279
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à prix mixte:
— le prix est forfaitaire pour la réalisation de l'étude au titre de la première année;
— les prix sont unitaires pour les autres prestations, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière.
Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire est chargé de mener une enquête déclarative auprès des bailleurs sociaux au sujet de toutes les opérations agréées sur la période 2012-2018 afin de recueillir leur statut (annulée, abandonnée, en cours, achevée) et les données nécessaires au suivi statistique. Cette enquête est valable uniquement en métropole et hors personnes physiques.
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Informations complémentaires:
Le marché s'exécute à prix mixte:
— le prix est forfaitaire pour la réalisation de l'étude au titre de la première année;
— les prix sont unitaires pour les autres prestations, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière.
Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306279 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458641
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306279
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux ainsi que de la méthodologie et de l'organisation proposées pour répondre aux prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4, boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 766 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458641 (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de logements locatifs sociaux (Lls) en métropole
Valeur totale du marché: 766 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458641
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306279
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le prestataire est chargé de mener une enquête déclarative auprès des bailleurs sociaux au sujet de toutes les opérations agréées sur la période 2012 - 2018 afin de recueillir leur statut (annulée, abandonnée, en cours, achevée) et les données nécessaires au suivi statistique. Cette enquête est valable uniquement en métropole et hors personnes physiques
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux ainsi que de la méthodologie et de l'organisation proposées pour répondre aux prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4, boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 766 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458641 (2021-09-07)
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