Avis de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021-29-PH_EnqueteLLS
Brève description:
“Réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de Logements locatifs sociaux (LLS) en métropole.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306279
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Le marché s'exécute à prix mixte:”
Source: OJS 2021/S 117-306279 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de logements locatifs sociaux (Lls) en métropole”
Valeur totale du marché: 766 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458641
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306279
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 176-458641 (2021-09-07)