Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de Logements locatifs sociaux (LLS) en métropole
2021-29-PH_EnqueteLLS”
Titre
Réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de Logements locatifs sociaux (LLS) en métropole
2021-29-PH_EnqueteLLS
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de Logements locatifs sociaux (LLS) en métropole.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire est chargé de mener une enquête déclarative auprès des bailleurs sociaux au sujet de toutes les opérations agréées sur la période 2012-2018...”
Description du marché
Le prestataire est chargé de mener une enquête déclarative auprès des bailleurs sociaux au sujet de toutes les opérations agréées sur la période 2012-2018 afin de recueillir leur statut (annulée, abandonnée, en cours, achevée) et les données nécessaires au suivi statistique. Cette enquête est valable uniquement en métropole et hors personnes physiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécute à prix mixte:
— le prix est forfaitaire pour la réalisation de l'étude au titre de la première année;
— les prix sont unitaires pour les...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à prix mixte:
— le prix est forfaitaire pour la réalisation de l'étude au titre de la première année;
— les prix sont unitaires pour les autres prestations, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière.
Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
15:00 📅
“Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans...”
Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-306279 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de logements locatifs sociaux (Lls) en métropole
2021-29-PH_EnqueteLLS”
Titre
réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de logements locatifs sociaux (Lls) en métropole
2021-29-PH_EnqueteLLS
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Brève description:
“réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de logements locatifs sociaux (Lls) en métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 766 000 💰
Description
Description du marché:
“le prestataire est chargé de mener une enquête déclarative auprès des bailleurs sociaux au sujet de toutes les opérations agréées sur la période 2012 - 2018...”
Description du marché
le prestataire est chargé de mener une enquête déclarative auprès des bailleurs sociaux au sujet de toutes les opérations agréées sur la période 2012 - 2018 afin de recueillir leur statut (annulée, abandonnée, en cours, achevée) et les données nécessaires au suivi statistique. Cette enquête est valable uniquement en métropole et hors personnes physiques
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Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux ainsi que de la méthodologie et de l'organisation proposées pour...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux ainsi que de la méthodologie et de l'organisation proposées pour répondre aux prestations attendues
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“La composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306279
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation d'une enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations agréées de logements locatifs sociaux (Lls) en métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4, boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766 000 💰
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 176-458641 (2021-09-07)