réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration de gestion du GIP Agence Erasmus+ France et de l'agence du service civique - agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et de l'agence du service civique - agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport pour les besoins des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration de gestion du GIP Agence Erasmus+ France et de l'agence du service civique - agence...”
Titre
réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration de gestion du GIP Agence Erasmus+ France et de l'agence du service civique - agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
MEN-SG-AOO-21048
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Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et de...”
Brève description
réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et de l'agence du service civique - agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport pour les besoins des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit de l'agence Erasmus + France/Education Formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: audit de l'agence Erasmus + France/Education Formation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 144 000 euro(s) HT (172 800 euro(s) (T.T.C.))
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit de l'agence du service civique - agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: audit de l'agence du service civique - agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Informations complémentaires: montant maximum : 336 000 euro(s) HT (403 200 euro(s) (T.T.C.))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée ;- la déclaration du candidat individuel ou du membres du groupement...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée ;- la déclaration du candidat individuel ou du membres du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande...”
le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximum (précisés en rubrique Ii.2.14), fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique.La consultation est allotie en deux lots en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'état, notamment, les programmes 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale " et 163 " Jeunesse et vie associative ". Les prix sont forfaitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au Ccap.Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum fixé à 30 jours, par virement administratif.Les valeurs estimées indiquées au Ii.2.6 correspondent aux montants sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21048, puis cliquer sur " Lancer la recherche "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-496650 (2021-09-28)