La présente consultation est conduite selon une procédure en appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la réalisation des inventaires des biens d'Agroparistech/INRAE situés dans leurs différents sites et notamment: Agroparistech — siège, Centre Grignon, Centre Massy, Centre Paris Maine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'inventaires pour Agroparistech/INRAE
AOO016/2021
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est conduite selon une procédure en appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est conduite selon une procédure en appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la réalisation des inventaires des biens d'Agroparistech/INRAE situés dans leurs différents sites et notamment: Agroparistech — siège, Centre Grignon, Centre Massy, Centre Paris Maine.
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Région Île-de-France.
Description du marché: Réalisation d'inventaires pour Agroparistech/INRAE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixte, avec une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande émis au fur...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixte, avec une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins (la description est décrite dans le CCTP). Les variantes sont interdites. Par ailleurs, le marché ne prévoit aucune variante obligatoire, ni aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché n'est pas alloti, l'objet du marché ne permettant pas un découpage des prestations et une réalisation de celles-ci par des opérateurs...”
Le présent marché n'est pas alloti, l'objet du marché ne permettant pas un découpage des prestations et une réalisation de celles-ci par des opérateurs économiques différents. Modalités de remise des offres: les offres sont à remettre au format électronique sur le site www.achatpublic.com — uniquement avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plateforme www.achatpublic.com — six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont tenus d'assister à la visite obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué dans l'AAPC. Il est en outre interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 058-146935 (2021-03-19)