Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens en trois lots
2100726”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens en trois lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages d'art traversant la Seine et les canaux; au droit de la petite ceinture; et galerie PRG” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Ouvrages d'art traversant la seine et les canaux; au droit de la petite ceinture; et galerie PRG.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme de chaque période. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum pour une durée de vingt-quatre mois. Le...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum pour une durée de vingt-quatre mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art à inspecter sous fermeture nocturne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ouvrages d'art à inspecter sous fermeture nocturne.
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires sur bons de commande avec un seuil minimum 75 000 EUR HT et sans seuil maximum pour une durée de vingt-quatre mois....”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires sur bons de commande avec un seuil minimum 75 000 EUR HT et sans seuil maximum pour une durée de vingt-quatre mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Autres ouvrages d'art.
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum 125 000 EUR HT et sans seuil maximum pour une durée de vingt-quatre mois. Le...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum 125 000 EUR HT et sans seuil maximum pour une durée de vingt-quatre mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC 1 («Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC 1 («Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants») et DC 2 («Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»); «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME»).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie iv b 1a), 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ou partie iv c 8)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ou partie iv c 8) du DUME;
B) La liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra présenter l'ensemble des qualifications suivantes:
— qualification OPQIBI 1110: inspection...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra présenter l'ensemble des qualifications suivantes:
— qualification OPQIBI 1110: inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (hors champ d'accréditation de l'Opqibi) ou équivalent;
— qualification OPQIBI 1111: inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants (hors champ d'accréditation de l'Opqibi) ou équivalent la preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen. Les soumissionnaires qui ne satisferont pas à la totalité des niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
“La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 4.3 du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 119-314754 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, 7 avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens en 3 lots
2100726”
Brève description:
“réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens en 3 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 797007.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“ouvrages d'art traversant la Seine et les canaux ; au droit de la petite ceinture ; et galerie PRG” Description
Description du marché:
“ouvrages d'art traversant la seine et les canaux ; au droit de la petite ceinture ; et galerie PRG” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation dédiée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 euros HT et sans maximum pour une durée de 24 mois” Champ d'application du marché
Titre: ouvrages d'art à inspecter sous fermeture nocturne
Description
Description du marché: ouvrages d'art à inspecter sous fermeture nocturne
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires sur bons de commande avec un seuil minimum 75 000 euros HT et sans seuil maximum pour une durée de 24 mois” Champ d'application du marché
Titre: autres ouvrages d'art
Description
Description du marché: autres ouvrages d'art
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum 125 000 euros HT et sans seuil maximum pour une durée de 24 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07926
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ouvrages d'art traversant la Seine et les canaux ; au droit de la petite ceinture ; et galerie PRG”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec infrastructure
Adresse postale: immeuble Mirabeau 5 Place des Frères Montgolfier Guyancourt - cS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infrastructure@socotec.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272902.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07927
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouvrages d'art à inspecter sous fermeture nocturne
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: administration@acogec.fr📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 959 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07928
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: autres ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sites
Adresse postale: 95-97, avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Courrier électronique: ao@sites.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273146.06 💰
“la valeur totale finale mentionnée dans le présent avis correspond au l'addition des montants non contractuels des détails estimatifs des attributaires des...”
la valeur totale finale mentionnée dans le présent avis correspond au l'addition des montants non contractuels des détails estimatifs des attributaires des marchés Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-directiondes achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation, ainsi que le lot concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 228-601220 (2021-11-19)