conception et réalisation d'etudes et sondages d'opinion, d'enquêtes de satisfaction qualitatives et quantitatives pour le compte du Département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commande ayant la charge de mener la procédure de passation) et du Département des Hauts-De-SeineLot uniqueforme du marché : accord cadre a bons de commande mono attributaire assorti des mini/maxi suivants :- pour le département des Yvelines : sans mini et 300 000 euro(s) Ht maxi par période- pour le département des Hauts de Seine : sans mini et 200 000 euro(s) Ht maxi par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Avis de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 Rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental des Yvelines : G Charissoux
Adresse postale: département des yvelines, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics
78-21s0056”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“conception et réalisation d'etudes et sondages d'opinion, d'enquêtes de satisfaction qualitatives et quantitatives pour le compte du Département des...”
Brève description
conception et réalisation d'etudes et sondages d'opinion, d'enquêtes de satisfaction qualitatives et quantitatives pour le compte du Département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commande ayant la charge de mener la procédure de passation) et du Département des Hauts-De-SeineLot uniqueforme du marché : accord cadre a bons de commande mono attributaire assorti des mini/maxi suivants :- pour le département des Yvelines : sans mini et 300 000 euro(s) Ht maxi par période- pour le département des Hauts de Seine : sans mini et 200 000 euro(s) Ht maxi par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“conception et réalisation d'etudes et sondages d'opinion, d'enquêtes de satisfaction qualitatives et quantitatives pour le compte du Département des...”
Description du marché
conception et réalisation d'etudes et sondages d'opinion, d'enquêtes de satisfaction qualitatives et quantitatives pour le compte du Département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commande ayant la charge de mener la procédure de passation) et du Département des Hauts-De-SeineLot uniqueforme du marché : accord cadre a bons de commande mono attributaire assorti des mini/maxi suivants :- pour le département des Yvelines : sans mini et 300 000 euro(s) Ht maxi par période- pour le département des Hauts de Seine : sans mini et 200 000 euro(s) Ht maxi par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 2. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 3 An(S)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre :- de la reconduction du marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivant du code la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: curriculum Vitae de l'équipe dédiée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-04
09:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. - Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - justificatifs candidature : - lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivant du code la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Capacité économique et financières - chiffres d'affaires - capacités techniques et professionnelles - moyens Humains - capacités techniques et professionnelles - références - technique et professionnelle - qualifications - curriculum Vitae de l'équipe dédiée - justificatifs offre : - acte d'engagement - mémoire technique - bordereau de prix unitaire - détail quantitatif estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 215-565769 (2021-11-02)