Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) par des méthodes non intrusives, sur le Territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Avis de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des COROLLES - COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis - PFA de BORDEAUX - Serge TOULON - 4 Rue ISAAC NEWTON 33695 MERIGNAC Cedex”
Téléphone: +33 557927823📞
Courrier électronique: serge.toulon@enedis.fr📧
Fax: +33 557927812 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études des réseaux HTA/BT ainsi que les détections de réseaux sur la Direction Régionale Aquitaine Nord”
Produits/services: Études techniques📦
Produits/services: CB04
📦
Produits/services: CB06
📦
Brève description:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Brève description
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) par des méthodes non intrusives, sur le Territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 875 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - GIRONDE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: CB04
📦
Produits/services supplémentaires: CB06
📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde (33)
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) par des méthodes non intrusives, sur le Territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord lot 1 Gironde (33).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Le montant du lot est en effet estimé entre 4 576 000 € HT et 7 150 000 € HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 - Dordogne et Lot & Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Dordogne (24) et Lot & Garonne (47)
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) par des méthodes non intrusives, sur le Territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord lot 2 Dordogne et Lot & Garonne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 725 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant du lot est en effet estimé entre 3 024 000 € HT et 4 725 000 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
La déclaration de groupement doit être faite impérativement au moment de la candidature au présent avis. Les groupements ne seront pas acceptés après la date limite de candidature au présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché :
- Qualifications ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains
- Qualification DETEC : Détection des réseaux électriques incluant les formations ADNT 3001 et 3002
- CARTO V3 ou PGOC : Cartographie des réseaux Electriques ou Positionnement Géoréférencé des Ouvrages Construits.
Ces qualifications comportent entre autres les connaissances suivantes nécessaires à l'exécution de la prestation :
— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés,
— connaître les procédures administratives et techniques d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT,
— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,
— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,
— savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre,
— connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux,
— savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans,
— connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP HTA/BT, les types de support (béton e tbois), les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau),
— connaître les différents types de matériaux du remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4,
— savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol.
— être en mesure de réaliser la détection des réseaux par des méthodes non intrusives pour les Investigations complémentaires/ Opérations de localisation; capacité détenue en propre ou par le biais de la sous-traitance.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le Titulaire du marché :
- Qualification ETA/ETS d'Enedis.
- Qualification DETEC d'Enedis (incluant ADNT 3001 et 3002)
- Carto V3 ou PGOC d'Enedis”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RF108182 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 Dordogne - Lot & Garonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Dordogne (24) plus Lot & Garonne (47)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-658141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: LOT 1 - GIRONDE
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: LOT 1 Gironde
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre: LOT 1 GIRONDE
4️⃣
Numéro de contrat: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 8
9️⃣
Numéro de contrat: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: LOT 2 DORDOGNE LOT ET GARONNE
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Source: OJS 2022/S 081-219772 (2022-04-21)