réalisation d'audits énergétiques dans la cadre du Décret tertiaire pour les sites du Département de Saône-Et-Loire. Le marché est divisé en 4 phases : - phase no 1 : Etat des lieux - phase no 2 : Bilan énergétique et préconisations - phase no 3 : Programmes d'améliorations - phase no 4 : Analyse financière. Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants : Phase no 1 : 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Phase no 2 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Phase no 3 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Phase no 4 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'audits énergétiques dans la cadre du Décret tertiaire pour les sites du Département de Saône-Et-Loire
DPMG.21.092.NB”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“réalisation d'audits énergétiques dans la cadre du Décret tertiaire pour les sites du Département de Saône-Et-Loire. Le marché est divisé en 4 phases : -...”
Brève description
réalisation d'audits énergétiques dans la cadre du Décret tertiaire pour les sites du Département de Saône-Et-Loire. Le marché est divisé en 4 phases : - phase no 1 : Etat des lieux - phase no 2 : Bilan énergétique et préconisations - phase no 3 : Programmes d'améliorations - phase no 4 : Analyse financière. Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants : Phase no 1 : 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Phase no 2 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Phase no 3 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Phase no 4 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“réalisation d'audits énergétiques dans la cadre du Décret tertiaire pour les sites du Département de Saône-Et-Loire. Le marché est divisé en 4 phases : -...”
Description du marché
réalisation d'audits énergétiques dans la cadre du Décret tertiaire pour les sites du Département de Saône-Et-Loire. Le marché est divisé en 4 phases : - phase no 1 : Etat des lieux - phase no 2 : Bilan énergétique et préconisations - phase no 3 : Programmes d'améliorations - phase no 4 : Analyse financière.Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants :Phase no 1 : 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase.Phase no 2 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase.Phase no 3 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase.Phase no 4 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase.Sont concernées 18 sites d'une surface totale de 131 227 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants : Phase no 1 : 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le...”
Conditions d'exécution du contrat
les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants : Phase no 1 : 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase Phase no 2 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase Phase no 3 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase Phase no 4 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Nota : l'ordre de service déclenchant les phases no2, 3 ou 4 interviendra dès la validation de la phase précédente pour un ou plusieurs sites. Ainsi les phases pourront être exécutées concomitamment, selon l'avancée des prestations par site, tout en respectant les délais propres à chaque phase tels que définis ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 181-469916 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-469916
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 201-525342 (2021-10-11)