RD 819 — réhabilitation et création d'une zone humide.
À titre indicatif, les principales prestations sont:
— décapage terre végétale: 14 900 m,
— déblais courants: 8 550 m,
— évacuation de déblais en décharge: 8 020 m,
— fourniture et mise en œuvre d'argile: 840 m,
— réglage superficiel du terrain: 16 300 m,
— plantation d'arbustes: 1 750 unités,
— plantation d'hélophytes: 1 625 unités,
— ensemencement de la zone humide: 16 090 m.
Durée du marché:
— phase nº 1: travaux de création de la zone humide: 90 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux, (hors période de préparation);
— phase nº 2: travaux d'entretien de deux années: 24 mois à compter de la date de réception de la phase 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Avis de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ, pôle contrats, concurrence, espace Duhesme, 18 rue de Flacé, CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 819 — réhabilitation et création d'une zone humide
DRI.21.029.NR
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“RD 819 — réhabilitation et création d'une zone humide.
À titre indicatif, les principales prestations sont:
— décapage terre végétale: 14 900 m,
— déblais...”
Brève description
RD 819 — réhabilitation et création d'une zone humide.
À titre indicatif, les principales prestations sont:
— décapage terre végétale: 14 900 m,
— déblais courants: 8 550 m,
— évacuation de déblais en décharge: 8 020 m,
— fourniture et mise en œuvre d'argile: 840 m,
— réglage superficiel du terrain: 16 300 m,
— plantation d'arbustes: 1 750 unités,
— plantation d'hélophytes: 1 625 unités,
— ensemencement de la zone humide: 16 090 m.
Durée du marché:
— phase nº 1: travaux de création de la zone humide: 90 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux, (hors période de préparation);
— phase nº 2: travaux d'entretien de deux années: 24 mois à compter de la date de réception de la phase 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réhabilitation environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD 819.
Description du marché:
“RD 819 — réhabilitation et création d'une zone humide.
À titre indicatif, les principales prestations sont:
— décapage terre végétale: 14 900 m,
— déblais...”
Description du marché
RD 819 — réhabilitation et création d'une zone humide.
À titre indicatif, les principales prestations sont:
— décapage terre végétale: 14 900 m,
— déblais courants: 8 550 m,
— évacuation de déblais en décharge: 8 020 m,
— fourniture et mise en œuvre d'argile: 840 m,
— réglage superficiel du terrain: 16 300 m,
— plantation d'arbustes: 1 750 unités,
— plantation d'hélophytes: 1 625 unités,
— ensemencement de la zone humide: 16 090 m.
Durée du marché:
— phase nº 1: travaux de création de la zone humide: 90 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux, (hors période de préparation);
— phase nº 2: travaux d'entretien de deux années: 24 mois à compter de la date de réception de la phase 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Phase nº 1:
— travaux de création de la zone humide: 90 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux, (hors...”
Conditions d'exécution du contrat
Phase nº 1:
— travaux de création de la zone humide: 90 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux, (hors période de préparation);
— phase nº 2: travaux d'entretien de deux années: 24 mois à compter de la date de réception de la phase 1. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 100 heures minimales d'insertion pour la 1 phase à savoir la création.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
09:00 📅
“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de...”
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA)
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Source: OJS 2021/S 058-145598 (2021-03-19)