Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne, reconnexion de la Saâne à la mer, marché de maîtrise d'œuvre”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne, reconnexion de la Saâne à la mer, marché de maîtrise d'œuvre.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne, reconnexion de la Saâne à la mer, marché de maîtrise d'œuvre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique: aptitude à exercer l'activité professionnelle,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Le Maître...”
Description des options
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).
Note de présentation de l'équipe, précisant la...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).
Note de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et justification des compétences dans les domaines suivants:
— biodiversité/ecologie;
— génie civil — génie maritime;
— hydraulique;
— modélisation hydraulique;
— VRD;
— urbanisme;
— juridique;
— géomatique;
— énergies renouvelables;
— hydrogéologie;
— architecte ou paysagiste concepteur.
Formulaire DC2 dûment complété.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— dossier de cinq références choisies, équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, détaillées, datées et chiffrées et précisant les intervenants sur l'opération;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée.
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché avec note;
— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»;
— inscription à l'ordre des architectes ou attestation de qualification paysager concepteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes:
— biodiversité/écologie;
— génie-civil — génie maritime;
— hydraulique;
— modélisation hydraulique;
— VRD;
— urbanisme;
— juridique;
— géomatique;
— énergies renouvelables;
— hydrogéologie;
— architecture ou paysagiste concepteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Seul le bureau d'études ayant la compétence modélisation hydraulique pourra se présenter dans plusieurs équipes.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération.
Tout candidat doit fournir un engagement écrit des opérateurs économiques (cotraitants et sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour justifier de leurs compétences.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-166752 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smbv Saâne Vienne Scie
Adresse postale: 803 rue Charles Henry d'ambray
Commune postale: Saint-Honore
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne Reconnexion de la Saâne à la mer - marché de maîtrise d'oeuvre”
Brève description:
“projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne Reconnexion de la Saâne à la mer - marché de maîtrise d'oeuvre”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 750 💰
Description
Description du marché:
“projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne Reconnexion de la Saâne à la mer - marché de maîtrise d'oeuvre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166752
Attribution du marché
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Titre:
“projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne - reconnexion de la Saâne à la mer - marché de maîtrise d'oeuvre”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: phytolab
Adresse postale: 4 bis rue du Général Leclerc de Hauteclocque
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 235583500📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 235583500📞
Source: OJS 2023/S 037-107611 (2023-02-16)