projet parcellaire lié à un AFAFE sur les communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans le département des Deux-Sèvres
Conseil départemental des Deux-Sèvres
projet parcellaire lié à un AFAFE sur les communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans le département des Deux-Sèvres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-23 | Avis de marché |
| 2022-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067582 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670376
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 934 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans les Deux-Sèvres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur la compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique de portage du projet afin d'atteindre l'objectif de protection de l'eau
Note méthodologique de concertation et de gestion des conflits
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Contact
Point de contact: Mme La Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau Cs58800
Commune postale: Niort
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 252-670376 (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
projet parcellaire lié à un AFAFE sur les communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans le département des Deux-Sèvres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067582 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670376
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :-recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 934 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans les Deux-Sèvres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront obligatoirement détenir le titre de " Géomètre Expert Agrée en aménagement foncier"
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats devront obligatoirement détenir le titre de " Géomètre Expert Agrée en aménagement foncier"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur la compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique de portage du projet afin d'atteindre l'objectif de protection de l'eau
Note méthodologique de concertation et de gestion des conflits
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Contact
Point de contact: Mme La Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau Cs58800
Commune postale: Niort
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 252-670376 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 809 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359418
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670376
Numéro JO-S: 126
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: geouest selarl
Numéro d'enregistrement national: 48036595600014
Adresse postale: 26 rue Jacques-Yves Cousteau BP 50352
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85009
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 809 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Source: OJS 2022/S 126-359418 (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 809 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359418
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670376
Numéro JO-S: 126
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: geouest selarl
Numéro d'enregistrement national: 48036595600014
Adresse postale: 26 rue Jacques-Yves Cousteau BP 50352
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85009
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 809 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Source: OJS 2022/S 126-359418 (2022-06-29)
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