projet parcellaire lié à un AFAFE sur les communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans le département des Deux-Sèvres

Avis de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme La Présidente
Téléphone: +33 549067582 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département des Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau Cs58800
Commune postale: Niort
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 549067582 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“projet parcellaire lié à un AFAFE sur les communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans le département des Deux-Sèvres”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“projet parcellaire lié à un AFAFE sur les communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans le département des Deux-Sèvres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 934 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans les Deux-Sèvres
Description du marché:
“projet parcellaire lié à un AFAFE sur les communes de Plaine et Vallée, Irais, Marnes et Airvault dans le département des Deux-Sèvres”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur la compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique de portage du projet afin d'atteindre l'objectif de protection de l'eau”
Critère de qualité (nom): Note méthodologique de concertation et de gestion des conflits
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront obligatoirement détenir le titre de " Géomètre Expert Agrée en aménagement foncier"”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront obligatoirement détenir le titre de " Géomètre Expert Agrée en aménagement foncier"”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670376 (2021-12-23)