Projet de renouvellement urbain du secteur Milan-Babinet sur la commune de Toulouse — accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil VA-NF
Le secteur du Milan au sein du quartier prioritaire politique de la Ville Grand Mirail est l'un des seize quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent accord cadre regroupe les différentes études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Toulouse. Les missions pouvant être confiées sont:
— mission 1: élaboration du schéma directeur du secteur Milan à l'horizon 2030;
— mission 2: définition des schémas sectoriels;
— mission 3: assistance à la concertation et à l'animation du projet;
— mission 4: assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet et pour l'élaboration des dossiers réglementaires. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum s'exécutant par marchés subséquents. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent nº 1 (mission 1 et pour partie mission 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 21m0092pn/Jo-Va-Nf
Brève description:
“Le secteur du Milan au sein du quartier prioritaire politique de la Ville Grand Mirail est l'un des seize quartiers prioritaires de la politique de la ville...”
Brève description
Le secteur du Milan au sein du quartier prioritaire politique de la Ville Grand Mirail est l'un des seize quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent accord cadre regroupe les différentes études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Toulouse. Les missions pouvant être confiées sont:
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194598
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter (tableau compétences et références de l'équipe présentée) est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 21m0092pn), la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'entreprise ou le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en:
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Source: OJS 2021/S 076-194598 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le secteur du Milan au sein du Quartier Prioritaire Politique de la Ville Grand Mirail est l'un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville de...”
Brève description
le secteur du Milan au sein du Quartier Prioritaire Politique de la Ville Grand Mirail est l'un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent accord cadre regroupe les différentes études nécessaires à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Toulouse. Les missions pouvant être confiées sont : Mission 1 : Elaboration du schéma directeur du secteur Milan à l'horizon 2030, Mission 2 : Définition des schémas sectoriels, Mission 3 : Assistance à la concertation et à l'animation du projet, Mission 4 : Assistance et conseil à la Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet et pour l'élaboration des dossiers réglementaires. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum s'exécutant par marchés subséquents. L'Attribution de l'accord cadre vaudra attribution du marché subséquent no 1 (mission 1 et pour partie mission 3)
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Valeur totale du marché: 278 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161245
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194598
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“montant retenu : base d'un montant estimé à 278 875 euro(s) Ht (comprenant le Ms 1)le marché subséquent no1 est attribué pour un montant total global et...”
montant retenu : base d'un montant estimé à 278 875 euro(s) Ht (comprenant le Ms 1)le marché subséquent no1 est attribué pour un montant total global et forfaitaire de 205 475 euro(s) Ht,(Part forfaitaire + part estimative)montant forfaitaire : 175 125 EurosMontant unitaire (Dqe) 30 350 Euros
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Source: OJS 2022/S 061-161245 (2022-03-23)