Projet de renouvellement urbain du secteur Milan-Babinet sur la commune de Toulouse — accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil VA-NF

Toulouse Métropole

Le secteur du Milan au sein du quartier prioritaire politique de la Ville Grand Mirail est l'un des seize quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent accord cadre regroupe les différentes études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Toulouse. Les missions pouvant être confiées sont:
— mission 1: élaboration du schéma directeur du secteur Milan à l'horizon 2030;
— mission 2: définition des schémas sectoriels;
— mission 3: assistance à la concertation et à l'animation du projet;
— mission 4: assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet et pour l'élaboration des dossiers réglementaires. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum s'exécutant par marchés subséquents. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent nº 1 (mission 1 et pour partie mission 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gautier+Conquet

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 21m0092pn/Jo-Va-Nf
Brève description:

Le secteur du Milan au sein du quartier prioritaire politique de la Ville Grand Mirail est l'un des seize quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent accord cadre regroupe les différentes études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Toulouse. Les missions pouvant être confiées sont: — mission 1: élaboration du schéma directeur du secteur Milan à l'horizon 2030; — mission 2: définition des schémas sectoriels; — mission 3: assistance à la concertation et à l'animation du projet; — mission 4: assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet et pour l'élaboration des dossiers réglementaires. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum s'exécutant par marchés subséquents. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent nº 1 (mission 1 et pour partie mission 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194598
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter (tableau compétences et références de l'équipe présentée) est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 21m0092pn), la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'entreprise ou le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en: — urbanisme (en particulier sur des territoires concernés par la thématique du renouvellement urbain (approche sociale et urbaine)); — architecture (diplômé d'état a minima); — paysage; — concertation; — assistance, montage, suivi technique et réglementaire d'opérations d'aménagement; — prévention situationnelle. De plus, les compétences et références listées par ordre d'importance ci-dessous seront un plus au regard des enjeux du secteur Milan; — programmation urbaine et architecturale; — économie de la construction et de l'aménagement; — urbanisme commercial et de développement économique; — développement durable. Numéro de la consultation: 21m0092pn.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter (tableau compétences et références de l'équipe présentée) est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 21m0092pn), la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'entreprise ou le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en:

— urbanisme (en particulier sur des territoires concernés par la thématique du renouvellement urbain (approche sociale et urbaine));

— architecture (diplômé d'état a minima);

— paysage;

— concertation;

— assistance, montage, suivi technique et réglementaire d'opérations d'aménagement;

— prévention situationnelle.

De plus, les compétences et références listées par ordre d'importance ci-dessous seront un plus au regard des enjeux du secteur Milan;

— programmation urbaine et architecturale;

— économie de la construction et de l'aménagement;

— urbanisme commercial et de développement économique;

— développement durable.

Numéro de la consultation: 21m0092pn.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: élaboration du schéma directeur du secteur Milan à l'horizon 2030;

— mission 2: définition des schémas sectoriels;

— mission 3: assistance à la concertation et à l'animation du projet;

— mission 4: assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet et pour l'élaboration des dossiers réglementaires. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum s'exécutant par marchés subséquents. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent nº 1 (mission 1 et pour partie mission 3).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux d'une durée de deux ans, durée maximale du contrat: huit ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'œuvre urbaine, procédures réglementaires et la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en œuvre ne peut être maîtrisé à ce stade.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. À ce titre devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront:

— les références des différents membres de l'équipe, similaires à l'opération objet du présent accord-cadre;

— la preuve de la qualité d'architecte;

— l'urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'urbanisme qu'il a effectivement réalisé (procédure, périmètre de l'opération, date…).

Le candidat devra présenter, par un document de son choix, les références permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les prestations, étant précisé que les références choisies par l'équipe et indiquées dans l'annexe 2 du règlement de consultation devront impérativement être illustrées. Le candidat devra également remplir deux tableaux synthétiques:

— le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée (annexe 1;

— le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement (annexe 2). Ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum trois références jugées pertinentes par le candidat pour chacune des compétences de l'équipe au regard des ambitions du projet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte diplômé d'état a minima.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et/ou unitaires. Le type de prix est défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance définie par le contrat. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) adéquation des compétences et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projet;

2) adéquation des moyens techniques et humains du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens spécifiquement affectés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— urbanisme (en particulier sur des territoires concernés par la thématique du renouvellement urbain (approche sociale et urbaine));

— architecture (diplômé d'état a minima);

— paysage;

— concertation;

— assistance, montage, suivi technique et réglementaire d'opérations d'aménagement;

— prévention situationnelle.

De plus, les compétences et références listées par ordre d'importance ci-dessous seront un plus au regard des enjeux du secteur Milan;

— programmation urbaine et architecturale;

— économie de la construction et de l'aménagement;

— urbanisme commercial et de développement économique;

— développement durable.

Numéro de la consultation: 21m0092pn.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 076-194598 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le secteur du Milan au sein du Quartier Prioritaire Politique de la Ville Grand Mirail est l'un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent accord cadre regroupe les différentes études nécessaires à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Toulouse. Les missions pouvant être confiées sont : Mission 1 : Elaboration du schéma directeur du secteur Milan à l'horizon 2030, Mission 2 : Définition des schémas sectoriels, Mission 3 : Assistance à la concertation et à l'animation du projet, Mission 4 : Assistance et conseil à la Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet et pour l'élaboration des dossiers réglementaires. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum s'exécutant par marchés subséquents. L'Attribution de l'accord cadre vaudra attribution du marché subséquent no 1 (mission 1 et pour partie mission 3)

Valeur totale du marché: 278 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161245
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194598
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

montant retenu : base d'un montant estimé à 278 875 euro(s) Ht (comprenant le Ms 1)le marché subséquent no1 est attribué pour un montant total global et forfaitaire de 205 475 euro(s) Ht,(Part forfaitaire + part estimative)montant forfaitaire : 175 125 EurosMontant unitaire (Dqe) 30 350 Euros

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: gautier+Conquet
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 278 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 061-161245 (2022-03-23)

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