programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice relevant du ressort de la DISP de Marseille

DISP PACA Corse DBF

le présent marché a pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ainsi qu'aux personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert. Les lieux d'exécution du marché sont les départements 04,05,06,13,83 84, 20a et 20b

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: DISP-22-001-PPAIP
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ainsi qu'aux personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert. Les lieux d'exécution du marché sont les départements 04,05,06,13,83 84, 20a et 20b
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp paca Corse DBF
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=847212&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=847212&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556532
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 650 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2022
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ppaip spip 13
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du département 13
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Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 650 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2022
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Intitulé du lot: ppaip spip 04/05
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation des départements 04 et 05
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Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 150 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/06/2022
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Intitulé du lot: ppaip- spip 06
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du département 06
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes annuel de 400 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2022
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Intitulé du lot: ppaip-spip 83
Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du département 83
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Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 500 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2022
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Intitulé du lot: ppaip-spip 84
Numéro du lot: 5
Brève description:
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du département 84
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Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 350 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2022
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Intitulé du lot: ppaip-spip 20 A et 20b
Numéro du lot: 6
Brève description:
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de la Région Corse
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 250 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/06/2022
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 171130120300013
Contact
Point de contact: Département du Budget et des Finances Unité des Achats et des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
ce marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel exprimé en valeur pour chaque lot.Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois et il pourra être reconduit par décision expresse à trois reprises pour une durée de 12 mois chacune.Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-556532 (2021-10-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Corse
Produits/services:
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