programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice relevant du ressort de la DISP de Marseille
le présent marché a pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ainsi qu'aux personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert. Les lieux d'exécution du marché sont les départements 04,05,06,13,83 84, 20a et 20b
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice relevant du ressort de la DISP de...”
Titre
programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice relevant du ressort de la DISP de Marseille
DISP-22-001-PPAIP
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ainsi qu'aux personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert. Les lieux d'exécution du marché sont les départements 04,05,06,13,83 84, 20a et 20b
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ppaip spip 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans...”
Description du marché
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du département 13
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 650 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 650 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ppaip spip 04/05
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans...”
Description du marché
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation des départements 04 et 05
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 150 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 150 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/06/2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ppaip- spip 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans...”
Description du marché
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du département 06
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes annuel de 400 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter...”
Informations complémentaires
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes annuel de 400 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2022
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ppaip-spip 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans...”
Description du marché
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du département 83
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 500 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 500 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2022
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ppaip-spip 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans...”
Description du marché
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du département 84
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 350 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 350 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2022
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ppaip-spip 20 A et 20b
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans...”
Description du marché
réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle qui sont destinés à des personnes placées sous main de justice dans des établissements pénitentiaires ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert relevant du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de la Région Corse
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 250 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
lot à bons de commande avec un montant maximum annuel de commandes de 250 000 euros HtCe lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible à trois reprises sur décision expresse pour une durée de 12 mois chacune.La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/06/2022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“ce marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre...”
ce marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel exprimé en valeur pour chaque lot.Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois et il pourra être reconduit par décision expresse à trois reprises pour une durée de 12 mois chacune.Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 211-556532 (2021-10-26)