La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre doit, pour l'exécution de son offre, réaliser une action d'insertion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“DAJA — service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et indécent (PIG LH2I) 2021-2023
20210087”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Brève description
La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre doit, pour l'exécution de son offre, réaliser une action d'insertion.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires des pôles logement Drôme de Collines-Royans-Vercors et Grand-Valentinois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Territoires des pôles logement Drôme de Collines-Royans-Vercors et Grand-Valentinois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires des pôles logement Vallée de la Drôme et Drôme Provençale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoires des pôles logement Vallée de la Drôme et Drôme Provençale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini par l'article L. 365-3 du code de la construction et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini par l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — À titre d'information, les besoins à couvrir par l'accord-cadre sont estimés, sur la durée totale du marché à 170 000 EUR HT pour le lot 1 et 250 000 EUR HT pour le lot 2. Ces montants sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel pour la collectivité. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 032-080008 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DAJA, service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et indécent (Pig Lh2i) 2021-2023
20210087”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 413211.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-080008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021008701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoires des pôles logement Drôme de Collines-Royans-Vercors et Grand-Valentinois”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Drôme
Adresse postale: 44 rue Faventines
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171004.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021008702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoires des pôles logement Vallée de la Drôme et Drôme Provençale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242207.20 💰
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 et prendra fin au 31.12.2023. Le marché signé le 21.5.2021 est consultable à la DAJA — service «Achats» —...”
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 et prendra fin au 31.12.2023. Le marché signé le 21.5.2021 est consultable à la DAJA — service «Achats» — Hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2021/S 103-271810 (2021-05-26)