Programme d'assurances dommages du parc nucléaire français du groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF;
— le dossier de consultation (hors éléments confidentiels) est disponible sur demande auprès de Eric Bentz (eric.bentz@edf.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF; — le dossier de consultation (hors éléments confidentiels) est disponible sur demande auprès de Eric Bentz (eric.bentz@edf.fr).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.bentz@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764393067 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103613
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les offres peuvent être envoyée par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF Assurances ne seront pas responsables des offres non reçues en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception. Courriel à: eric.bentz@edf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF;

— le dossier de consultation (hors éléments confidentiels) est disponible sur demande auprès de Eric Bentz (eric.bentz@edf.fr).

Intitulé du lot: Lot 1A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF.

Description des options: Voir dossier de consultation.
Intitulé du lot: Lot 1B
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 1C
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot ingénierie prévention
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestation ingénierie prévention.
Description des options: Voir le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue par la législation de l’état membre dans lequel il est établi;

2) une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) l’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

4) pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 2) à 5) ci-avant, l’attributaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée;

5) une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi;

6) une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant: https://drive.google.com/drive/folders/1Trw1YeAHKx3egmFi4qNHxFrI4ur7YvRk?usp=sharing

6) l'accord de confidentialité signé: https://drive.google.com/drive/folders/1okYmNLZciyunfe2fP4dBCSJqVminN6XB?usp=sharing

Situation économique et financière:

La solidité financière du candidat: communication des rapports financiers, notation financière (standard &Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

— description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres);

— références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;

— description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention(nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);

— description de l'organisation de l'assureur/ou mutuelle afin de garantir la confidentialité des informations relatives au groupe EDF.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— réservé, en application de l'article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Bentz
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Courriel à: eric.bentz@edf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 041-103613 (2021-02-24)

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