— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF;
— le dossier de consultation (hors éléments confidentiels) est disponible sur demande auprès de Eric Bentz (eric.bentz@edf.fr).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Avis de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Bentz
Téléphone: +33 764393067📞
Courrier électronique: eric.bentz@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurances dommages du parc nucléaire français du groupe EDF
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF;
— le dossier de consultation (hors éléments...”
Brève description
— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF;
— le dossier de consultation (hors éléments confidentiels) est disponible sur demande auprès de Eric Bentz (eric.bentz@edf.fr).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot ingénierie prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché: Prestation ingénierie prévention.
Informations sur les options
Description des options: Voir le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue...”
Liste et brève description des conditions
1) extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue par la législation de l’état membre dans lequel il est établi;
2) une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) l’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
4) pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 2) à 5) ci-avant, l’attributaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée;
5) une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi;
6) une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant: https://drive.google.com/drive/folders/1Trw1YeAHKx3egmFi4qNHxFrI4ur7YvRk?usp=sharing
6) l'accord de confidentialité signé: https://drive.google.com/drive/folders/1okYmNLZciyunfe2fP4dBCSJqVminN6XB?usp=sharing
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La solidité financière du candidat: communication des rapports financiers, notation financière (standard &Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).” Conditions de participation
A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres);
— références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
— description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention(nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
— description de l'organisation de l'assureur/ou mutuelle afin de garantir la confidentialité des informations relatives au groupe EDF.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— réservé,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— réservé, en application de l'article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les offres peuvent être envoyée par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF Assurances ne seront...”
Les offres peuvent être envoyée par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF Assurances ne seront pas responsables des offres non reçues en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.
Courriel à: eric.bentz@edf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 041-103613 (2021-02-24)