Programme d'assurances dommages aux biens et pertes d'exploitation

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (dommages aux biens) et les pertes d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren/Chubb
• verspieren/swiss re/ msig/groupama

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (dommages aux biens) et les pertes d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-316346
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Modalité de dépôt: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis. Chaque lot est attribué séparément. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Type de procédure: procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de cinq ans.

Description des options:

Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive nº 2014/25/UE.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous.

Situation économique et financière:

a) Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire par le prestataire: se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Autres renseignement/justification à fournir:

— références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable;

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, ainsi que la copie des cautions financières prévues par le code des assurances;

— une attestation d'immatriculation à l'ORIAS, pour les intermédiaires d'assurance;

— la fiche information organisme porteur du risque figurant en annexe au dossier de consultation (une fiche par porteur de risque);

— le mandat délivré par l'organisme (ou les organismes en cas de coassurance) qui porte(nt) le risque à l'intermédiaire d'assurance (un modèle de mandat est joint en annexe au dossier de consultation).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère économique et technique pour l'opération seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

— capacités techniques, financières et professionnelles présentées;

— moyens et organisation du candidat;

— expériences professionnelles pour des prestations similaires.

Chaque candidat retenu se verra confier par l'aéroport un mandat exclusif d'étude et de placement auprès de l'organisme d'assurance sélectionné parmi ceux qu'il aura proposés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Intermédiaires (courtiers et agents) et organismes d'assurances. Code des assurances français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente et régulièrement inscrits à l'ORIAS ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) régulièrement inscrits à l'ORIAS et justifiant d'un mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent.

Les organismes d'assurance peuvent se présenter soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier, titulaires d'un mandat. Le mandat est remis avec la candidature du concurrent.

Un organisme d'assurance ne peut se faire représenter par plus d'un intermédiaire d'assurance sur un même marché (lot). Un même intermédiaire ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché (lot). Un intermédiaire ne peut se présenter seul. La coassurance est autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Muhlouse
Point de contact: Service juridique & assurances — Rémy Joessel
Téléphone: +33 389904501 📞
Courrier électronique: rjoessel@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis. Chaque lot est attribué séparément.

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Type de procédure: procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-316346 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation.

Valeur totale du marché: 341543.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: etablissement public franco-suisse - bP 60120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012891
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-316346
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1ère ligne - garantie limitée à 100 millions d'euros
Brève description:

services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation

Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue

Intitulé du lot: 2ème ligne - garantie au-delà de 100 millions d'euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: verspieren/chubb
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320457100 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr/contact 🌏
Valeur totale du marché: 341543.53 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: verspieren/swiss re/ msig/groupama
Valeur totale du marché: 170334.86 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 006-012891 (2022-01-05)

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