Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurances dommages aux biens et pertes d'exploitation
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (dommages aux biens) et les pertes d'exploitation.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Description du marché: Lot 1: 1 ligne — garantie limitée à 100 000 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de cinq ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive...”
Description des options
Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive nº 2014/25/UE.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: 2 ligne — définie au chapitre B du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement et une déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire par le prestataire: se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Autres renseignement/justification à fournir:
— références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Autres renseignement/justification à fournir:
— références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable;
— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, ainsi que la copie des cautions financières prévues par le code des assurances;
— une attestation d'immatriculation à l'ORIAS, pour les intermédiaires d'assurance;
— la fiche information organisme porteur du risque figurant en annexe au dossier de consultation (une fiche par porteur de risque);
— le mandat délivré par l'organisme (ou les organismes en cas de coassurance) qui porte(nt) le risque à l'intermédiaire d'assurance (un modèle de mandat est joint en annexe au dossier de consultation).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère économique et technique pour l'opération seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacités techniques, financières et professionnelles présentées;
— moyens et organisation du candidat;
— expériences professionnelles pour des prestations similaires.
Chaque candidat retenu se verra confier par l'aéroport un mandat exclusif d'étude et de placement auprès de l'organisme d'assurance sélectionné parmi ceux qu'il aura proposés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente et régulièrement inscrits à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente et régulièrement inscrits à l'ORIAS ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) régulièrement inscrits à l'ORIAS et justifiant d'un mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent.
Les organismes d'assurance peuvent se présenter soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier, titulaires d'un mandat. Le mandat est remis avec la candidature du concurrent.
Un organisme d'assurance ne peut se faire représenter par plus d'un intermédiaire d'assurance sur un même marché (lot). Un même intermédiaire ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché (lot). Un intermédiaire ne peut se présenter seul. La coassurance est autorisée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Intermédiaires (courtiers et agents) et organismes d'assurances. Code des assurances français.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2026.
Informations complémentaires
“Modalité de dépôt: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/...”
Modalité de dépôt: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères.
Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis. Chaque lot est attribué séparément.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Type de procédure: procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 119-316346 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: etablissement public franco-suisse - bP 60120
Personne de contact: service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme D'Assurances dommages aux biens et pertes D'Exploitation
Brève description:
“services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1ère ligne - garantie limitée à 100 millions d'euros
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation” Informations sur les options
Description des options:
“pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue”
Description des options
pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2ème ligne - garantie au-delà de 100 millions d'euros
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-316346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren/chubb
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320457100📞
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr/contact🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341543.53 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2ème ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren/swiss re/ msig/groupama
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170334.86 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 006-012891 (2022-01-05)