production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) non nominatifs pour le Département du Nord

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société UP

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 202101166
Brève description:

production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) non nominatifs pour le Département du Nord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du nord
Adresse postale: hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503105
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

l'Accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel valeurs faciales comprises de 1,5 million euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 533 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, et reconductible au maximum 3 fois tacitement

Description des options:

voir article 2.6 du règlement de la consultation (Rc). Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives : voir article 2.5.3 du RC

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel valeurs faciales comprises de 1,5 million euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

articles de la procédure : - appel d'offres ouvert : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique- accord cadre à bons de commande : articles R 2162-1 à R 2162-6 et articles R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique- non allotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf article 3.6 du RC (règlement de la consultation)modalités de sélection des candidatures : cf article 4.1 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : janvier 2022.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Les réponses au marché public se font par voie électronique et par voie physique pour les spécimens demandés à l'offre, conformément à l'article R2151-15 du Code de la Commande Publique. L'Article 3.5.2 du RC précise les modalités de la remise physique précitée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) :Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 du Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503105 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20215349
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique - passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel valeurs faciales de 1,5 million d'euros - durée 12 mois - reconduction 3 fois - tacite

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024715
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503105
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: société Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 011-024715 (2022-01-12)

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