Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) non nominatifs pour le Département du Nord
202101166”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) non nominatifs pour le Département du Nord”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 533 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) non nominatifs pour le Département du Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, et reconductible au maximum 3 fois tacitement” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“voir article 2.6 du règlement de la consultation (Rc). Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives : voir article 2.5.3 du RC” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel valeurs faciales comprises de 1,5 million euro(s)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“articles de la procédure : - appel d'offres ouvert : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique- accord cadre à bons...”
articles de la procédure : - appel d'offres ouvert : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique- accord cadre à bons de commande : articles R 2162-1 à R 2162-6 et articles R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique- non allotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf article 3.6 du RC (règlement de la consultation)modalités de sélection des candidatures : cf article 4.1 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : janvier 2022.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Les réponses au marché public se font par voie électronique et par voie physique pour les spécimens demandés à l'offre, conformément à l'article R2151-15 du Code de la Commande Publique. L'Article 3.5.2 du RC précise les modalités de la remise physique précitée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) :Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 du Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 193-503105 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de services pour la production et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) non nominatifs pour le...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de services pour la production et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) non nominatifs pour le Département du Nord
20215349
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Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique - passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel valeurs faciales de 1,5...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique - passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel valeurs faciales de 1,5 million d'euros - durée 12 mois - reconduction 3 fois - tacite
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1500000
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique - passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel valeurs faciales de 1,5...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique - passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel valeurs faciales de 1,5 million d'euros - durée 12 mois - reconduction 3 fois - tacite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021534900000
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 011-024715 (2022-01-12)