production des dossiers de demande d'autorisation de 5 systèmes d'endiguement en Combe de Savoie

SISARC

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Cette consultation s'inscrit dans l'opération de l'axes 7 du Papi2 de la Combe de Savoie : étude et travaux de protection des berges et travaux sur les digues ;Le marché est composé de 5 lots.Les études à réaliser se situent sur l'isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste pour chacun des lots en :-L'Élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement ;-L'Élaboration du dossier de demande d'autorisation ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-Sisarc-058
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Cette consultation s'inscrit dans l'opération de l'axes 7 du Papi2 de la Combe de Savoie : étude et travaux de protection des berges et travaux sur les digues ;Le marché est composé de 5 lots.Les études à réaliser se situent sur l'isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste pour chacun des lots en :-L'Élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement ;-L'Élaboration du dossier de demande d'autorisation ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sisarc
Adresse postale: l'Arpege, Pôle administratif de la Ca Arlysere - service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427014
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: système Se1
Numéro du lot: 1
Brève description:
digue Isère rive gauche entre le pont Albertin et le viaduc de l'a 430 - secteur Terre Neuve
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: système Se2
Numéro du lot: 2
Brève description:
digue Isère rive droite entre le viaduc de l'a 430 et la confluence du ruisseau Saint Vital - secteur Tetrapole
Intitulé du lot: système Se3
Numéro du lot: 3
Brève description: digues du torrent du Chiriac en aval de la voie ferrée - secteur Chiriac
Intitulé du lot: système Se4
Numéro du lot: 4
Brève description:
digue Isère rive droite entre le pont Victor Emmanuel et le pont Morens - secteur de Montmélian
Intitulé du lot: système Se5
Numéro du lot: 5
Brève description:
digue Isère rive gauche entre la voie ferrée et la limite des départements Isère - savoie - secteur d'alpespace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 162-427014 (2021-08-18)