prise en compte du sonore dans les politiques publiques

Bordeaux Métropole

l'Objet du présent marché est de fournir aux agents de Bordeaux métropole des outils qui leur permettront de prendre en compte le bruit dans l'exercice de leurs missions de service public, identifiées dans le plan d'actions du plan de prévention du bruit dans l'environnement. Le PPBE entend investir des terrains qui sont pour l'heure peu ou pas soumis à la législation : le bruit à l'extérieur des bâtiments, la qualité des ambiances sonores, la notion de gêne sonore par-delà des seuils fixés réglementairement et sa prise en compte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2021-10-05 Informations complémentaires
2021-10-20 Informations complémentaires
2022-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Brève description:
l'Objet du présent marché est de fournir aux agents de Bordeaux métropole des outils qui leur permettront de prendre en compte le bruit dans l'exercice de leurs missions de service public, identifiées dans le plan d'actions du plan de prévention du bruit dans l'environnement. Le PPBE entend investir des terrains qui sont pour l'heure peu ou pas soumis à la législation : le bruit à l'extérieur des bâtiments, la qualité des ambiances sonores, la notion de gêne sonore par-delà des seuils fixés réglementairement et sa prise en compte
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454298
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'Équipe a des compétences avérées en acoustique et en vibrations. Des compétences en matière de qualité de l'air, de communication et de sensibilisation sont également requises. Numéro de la consultation : 2021-daam-0128
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 400 000,00 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée d'exécution du dernier bon de commande ne pourra dépasser plus de 6 mois après la fin du contrat
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée d'exécution du dernier bon de commande ne pourra dépasser plus de 6 mois après la fin du contrat
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 174-454298 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prise en compte du sonore dans les politiques publiques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511453
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454298
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511453 (2021-10-05)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542669
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2021/S 207-542669 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 415 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138844
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: gantha (Mandataire)
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: cstb
Commune postale: Marne-la-Valée
Code postal: 77447
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 415 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2022/S 053-138844 (2022-03-11)
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