l'Objet du présent marché est de fournir aux agents de Bordeaux métropole des outils qui leur permettront de prendre en compte le bruit dans l'exercice de leurs missions de service public, identifiées dans le plan d'actions du plan de prévention du bruit dans l'environnement. Le PPBE entend investir des terrains qui sont pour l'heure peu ou pas soumis à la législation : le bruit à l'extérieur des bâtiments, la qualité des ambiances sonores, la notion de gêne sonore par-delà des seuils fixés réglementairement et sa prise en compte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prise en compte du sonore dans les politiques publiques
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est de fournir aux agents de Bordeaux métropole des outils qui leur permettront de prendre en compte le bruit dans l'exercice de...”
Brève description
l'Objet du présent marché est de fournir aux agents de Bordeaux métropole des outils qui leur permettront de prendre en compte le bruit dans l'exercice de leurs missions de service public, identifiées dans le plan d'actions du plan de prévention du bruit dans l'environnement. Le PPBE entend investir des terrains qui sont pour l'heure peu ou pas soumis à la législation : le bruit à l'extérieur des bâtiments, la qualité des ambiances sonores, la notion de gêne sonore par-delà des seuils fixés réglementairement et sa prise en compte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 400 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée d'exécution du dernier bon de commande ne pourra dépasser plus de 6 mois après la fin du contrat” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
09:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'Équipe a des compétences avérées en acoustique et en vibrations. Des compétences en matière de qualité de l'air, de communication et de sensibilisation sont également requises. Numéro de la consultation : 2021-daam-0128
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 174-454298 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prise en compte du sonore dans les politiques publiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-454298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 196-511453 (2021-10-05)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 207-542669 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 415 495 💰
Description
Description du marché: prise en compte du sonore dans les politiques publiques
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0091M
Titre: prise en compte du sonore dans les politiques publiques
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gantha (Mandataire)
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cstb
Commune postale: Marne-la-Valée
Code postal: 77447
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 415 495 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 053-138844 (2022-03-11)