prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux et non ferreux extraits des usines TMB Trivalandes et Trivalonne

Syndicat Trivalis

le titulaire aura en charge la mise à disposition de contenants sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne, le transport des métaux ferreux et non ferreux, la préparation des métaux ferreux et non ferreux, la valorisation matière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decons Nord Aquitaine

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-M586
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662702
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

accord-Cadre (Ac) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'Ac est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 75 000 euros HT sur chaque période de 2 ans. Ce montant s'entend y compris TGAP et hors recettes générées par la valorisation matière des ferrailles. Tonnage estimé : 300 tonnes/an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux extraits de l'usine Trivalonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire du marché assurera les prestations suivantes :

- la mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 en bon état pour assurer la rotation nécessaire,

- l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement systématique à l'identique par un vide,

- le bâchage des caissons,

- la double pesée du chargement sur le pont bascule de Trivalonne en entrée et en sortie de caissons

- le transport des métaux ferreux vers le site de transfert

- la double pesée, le déchargement et la préparation des métaux ferreux

- la valorisation des métaux ferreux

- la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables dans une installation agréée y compris la tgap,

- la gestion administrative (tickets de pesée, bordereau de suivi du déchet, rapports mensuels et annuels,

fiches d'anomalies...)

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux et non ferreux extraits de l'usine Trivalandes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 est divisé en deux phases :

Phase 1 (dates prévisionnelles : du 01/04/2022 au 30/04/2023). Pour cette phase 1, le titulaire assurera les prestations suivantes :

- la double pesée du chargement sur le pont bascule de Trivalandes en entrée et en sortie de caissons

- le transport des métaux ferreux vers le site de transfert - la double pesée, le déchargement et la préparation des métaux ferreux

- la gestion administrative (tickets de pesée, bordereau de suivi du déchet, rapports mensuels et annuels, fiches d'anomalies...)

Phase 2 (dates prévisionnelles : du 01/05/2023 au 31/03/2024) relative à la mise en service de l'unité de CSR. Pour cette phase 2, le titulaire assurera les prestations suivantes :

- la mise à disposition des caissons vides…

… supplémentaires sur le site de Trivalandes pour la récupération des métaux ferreux issus des 5 overbands. Si les quantités le justifient, les caissons pourront être remplacés par une fma

… sur le site de Trivalandes pour la récupération des métaux non ferreux (aluminium)

- la prise en charge, évacuation, transport des contenants pleins

- la double pesée (à vide puis à plein) sur le pont bascule de Trivalandes

- le stockage, si nécessaire

- la valorisation des métaux ferreux et non ferreux (aluminium)

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre (Ac) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'Ac est conclu sans mini mais avec un maxi en valeur de 450 000 euros HT sur 2 ans. Ce montant s'entend y compris TGAP et hors recettes générées par la valorisation matière. Tonnages estimés : Ferreux : 500 T/An (phase 1) et 3000t/an (phase 2) ; Non Ferreux : 600t/an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

usine TMB "Trivalonne" - les Taffeneaux 85180 Le Château d'olonne

usine TMB "Trivalandes" - l'Ardoisière 85870 Saint-Christophe-Du-Ligneron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

ce marché fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.

Appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R .2161-5 du Ccp). Les montants estimés renseignés ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché (y compris la reconduction pour le lot 1), y compris TGAP et ne tiennent pas compte des recettes. Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20211210w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20211210w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde. Les visites des deux usines TMB de Trivalonne et Trivalandes sont possibles, et pourront être assurées par l'exploitant du site sur demande des candidats, adressée à contact@trivalis.fr. Le détail des dispositions est prévu à l'article 10 du RC. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2021/S 250-662702 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300680.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277783
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662702
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants estimés des dépenses pour les 2 lots, hors recettes générées par la valorisation des ferrailles. Pour le lot no1 le montant s'entend sur la durée ferme. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum en valeur de 75 000euro HT pour le lot 1 pour une période de 2 ans, et un maximum de 450 000 euro ht pour le lot 2. Ces montants maximums s'entendent y compris TGAP et hors recettes. Seuls les prix unitaires définis au BPU sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 25/04/2022 et notifiés le 29/04/22. Le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/04/2022 et est reconductible une fois pour une période de 2 ans, le lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/04/22 et n'est pas reconductible

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché assurera les prestations suivantes : - la mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 en bon état pour assurer la rotation nécessaire, - l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement systématique à l'identique par un vide, - le bâchage des caissons, - la double pesée du chargement sur le pont bascule de Trivalonne en entrée et en sortie de caissons - le transport des métaux ferreux vers le site de transfert - la double pesée, le déchargement et la préparation des métaux ferreux - la valorisation des métaux ferreux - la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables dans une installation agréée y compris la TGAP, - la gestion administrative

le lot 2 est divisé en deux phases : Phase 1 : le titulaire assurera : - la mise à disposition de contenants vides - l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement, - le bâchage des caissons, - la double pesée du chargement - le transport des métaux ferreux vers le site de transfert - la double pesée, le déchargement et la préparation des métaux ferreux - la valorisation des métaux ferreux - la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables - la gestion administrative

phase 2 relative à la mise en service de l'unité de CSR : le titulaire assurera : - la mise à disposition des caissons vides supplémentaires, la mise à disposition des caissons vides - la prise en charge, évacuation, transport des contenants pleins - la double pesée - le stockage, si nécessaire - la valorisation des métaux ferreux et non ferreux (aluminium)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: decons nord aquitaine
Adresse postale: 1701 Route de Soulac
Commune postale: Le Pian Medoc
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556702013 📞
Courrier électronique: decons@decons.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 43597.50 EUR 💰
257083.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum en valeur de 75 000euro HT pour le lot 1 pour une période de 2 ans, et un maximum de 450 000 euro ht pour le lot 2. Ces montants maximums s'entendent y compris TGAP et hors recettes. Seuls les prix unitaires définis au BPU sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 25/04/2022 et notifiés le 29/04/22. Le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/04/2022 et est reconductible une fois pour une période de 2 ans, le lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/04/22 et n'est pas reconductible

Source: OJS 2022/S 100-277783 (2022-05-19)

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