le titulaire aura en charge la mise à disposition de contenants sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne, le transport des métaux ferreux et non ferreux, la préparation des métaux ferreux et non ferreux, la valorisation matière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux et non ferreux extraits des usines TMB Trivalandes et Trivalonne
2021-M586”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le titulaire aura en charge la mise à disposition de contenants sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne, le transport des métaux ferreux et non...”
Brève description
le titulaire aura en charge la mise à disposition de contenants sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne, le transport des métaux ferreux et non ferreux, la préparation des métaux ferreux et non ferreux, la valorisation matière
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux extraits de l'usine Trivalonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: usine TMB "Trivalonne" - les Taffeneaux 85180 Le Château d'olonne
Description du marché:
“le titulaire du marché assurera les prestations suivantes :
- la mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 en bon état...”
Description du marché
le titulaire du marché assurera les prestations suivantes :
- la mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 en bon état pour assurer la rotation nécessaire,
- l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement systématique à l'identique par un vide,
- le bâchage des caissons,
- la double pesée du chargement sur le pont bascule de Trivalonne en entrée et en sortie de caissons
- le transport des métaux ferreux vers le site de transfert
- la double pesée, le déchargement et la préparation des métaux ferreux
- la valorisation des métaux ferreux
- la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables dans une installation agréée y compris la tgap,
- la gestion administrative (tickets de pesée, bordereau de suivi du déchet, rapports mensuels et annuels,
fiches d'anomalies...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans
Informations complémentaires:
“accord-Cadre (Ac) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'Ac est conclu sans minimum mais avec...”
Informations complémentaires
accord-Cadre (Ac) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'Ac est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 75 000 euros HT sur chaque période de 2 ans. Ce montant s'entend y compris TGAP et hors recettes générées par la valorisation matière des ferrailles. Tonnage estimé : 300 tonnes/an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux et non ferreux extraits de l'usine Trivalandes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: usine TMB "Trivalandes" - l'Ardoisière 85870 Saint-Christophe-Du-Ligneron
Description du marché:
“le lot 2 est divisé en deux phases :
Phase 1 (dates prévisionnelles : du 01/04/2022 au 30/04/2023). Pour cette phase 1, le titulaire assurera les...”
Description du marché
le lot 2 est divisé en deux phases :
Phase 1 (dates prévisionnelles : du 01/04/2022 au 30/04/2023). Pour cette phase 1, le titulaire assurera les prestations suivantes :
- la mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 en bon état pour assurer la rotation nécessaire,
- l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement systématique à l'identique par un vide,
- le bâchage des caissons,
- la double pesée du chargement sur le pont bascule de Trivalandes en entrée et en sortie de caissons
- le transport des métaux ferreux vers le site de transfert - la double pesée, le déchargement et la préparation des métaux ferreux
- la valorisation des métaux ferreux
- la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables dans une installation agréée y compris la tgap,
- la gestion administrative (tickets de pesée, bordereau de suivi du déchet, rapports mensuels et annuels, fiches d'anomalies...)
Phase 2 (dates prévisionnelles : du 01/05/2023 au 31/03/2024) relative à la mise en service de l'unité de CSR. Pour cette phase 2, le titulaire assurera les prestations suivantes :
- la mise à disposition des caissons vides supplémentaires sur le site de Trivalandes pour la récupération des métaux ferreux issus des 5 overbands. Si les quantités le justifient, les caissons pourront être remplacés par une fma
- la mise à disposition des caissons vides sur le site de Trivalandes pour la récupération des métaux non ferreux (aluminium)
- la prise en charge, évacuation, transport des contenants pleins
- la double pesée (à vide puis à plein) sur le pont bascule de Trivalandes
- le stockage, si nécessaire
- la valorisation des métaux ferreux et non ferreux (aluminium)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre (Ac) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'Ac est conclu sans mini mais avec un...”
Informations complémentaires
accord-Cadre (Ac) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'Ac est conclu sans mini mais avec un maxi en valeur de 450 000 euros HT sur 2 ans. Ce montant s'entend y compris TGAP et hors recettes générées par la valorisation matière. Tonnages estimés : Ferreux : 500 T/An (phase 1) et 3000t/an (phase 2) ; Non Ferreux : 600t/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“ce marché fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.
Appel...”
ce marché fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.
Appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R .2161-5 du Ccp). Les montants estimés renseignés ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché (y compris la reconduction pour le lot 1), y compris TGAP et ne tiennent pas compte des recettes. Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20211210w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20211210w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde. Les visites des deux usines TMB de Trivalonne et Trivalandes sont possibles, et pourront être assurées par l'exploitant du site sur demande des candidats, adressée à contact@trivalis.fr. Le détail des dispositions est prévu à l'article 10 du RC. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 250-662702 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300680.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché assurera les prestations suivantes : - la mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 en bon état...”
Description du marché
Le titulaire du marché assurera les prestations suivantes : - la mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 en bon état pour assurer la rotation nécessaire, - l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement systématique à l'identique par un vide, - le bâchage des caissons, - la double pesée du chargement sur le pont bascule de Trivalonne en entrée et en sortie de caissons - le transport des métaux ferreux vers le site de transfert - la double pesée, le déchargement et la préparation des métaux ferreux - la valorisation des métaux ferreux - la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables dans une installation agréée y compris la TGAP, - la gestion administrative
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“le lot 2 est divisé en deux phases : Phase 1 : le titulaire assurera : - la mise à disposition de contenants vides - l'enlèvement des contenants lorsqu'ils...”
Description du marché
le lot 2 est divisé en deux phases : Phase 1 : le titulaire assurera : - la mise à disposition de contenants vides - l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement, - le bâchage des caissons, - la double pesée du chargement - le transport des métaux ferreux vers le site de transfert - la double pesée, le déchargement et la préparation des métaux ferreux - la valorisation des métaux ferreux - la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables - la gestion administrative
phase 2 relative à la mise en service de l'unité de CSR : le titulaire assurera : - la mise à disposition des caissons vides supplémentaires, la mise à disposition des caissons vides - la prise en charge, évacuation, transport des contenants pleins - la double pesée - le stockage, si nécessaire - la valorisation des métaux ferreux et non ferreux (aluminium)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M586
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux extraits de l'usine Trivalonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: decons nord aquitaine
Adresse postale: 1701 Route de Soulac
Commune postale: Le Pian Medoc
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556702013📞
Courrier électronique: decons@decons.fr📧
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43597.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux et non ferreux extraits del'usine Trivalandes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257083.33 💰
“les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants estimés des dépenses pour les 2 lots, hors recettes générées par la valorisation des ferrailles....”
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants estimés des dépenses pour les 2 lots, hors recettes générées par la valorisation des ferrailles. Pour le lot no1 le montant s'entend sur la durée ferme.
Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum en valeur de 75 000euro HT pour le lot 1 pour une période de 2 ans, et un maximum de 450 000 euro ht pour le lot 2. Ces montants maximums s'entendent y compris TGAP et hors recettes. Seuls les prix unitaires définis au BPU sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 25/04/2022 et notifiés le 29/04/22. Le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/04/2022 et est reconductible une fois pour une période de 2 ans, le lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/04/22 et n'est pas reconductible
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Source: OJS 2022/S 100-277783 (2022-05-19)