prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux et non ferreux extraits des usines TMB Trivalandes et Trivalonne

Syndicat Trivalis

le titulaire aura en charge :
- la mise à disposition de contenants sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne
- le transport des métaux ferreux et non ferreux,
- la préparation des métaux ferreux et non ferreux
- la valorisation matière

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux et non ferreux extraits des usines TMB Trivalandes et Trivalonne 2021-M362”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le titulaire aura en charge : - la mise à disposition de contenants sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne - le transport des métaux ferreux et non...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux extraits de l'usine Trivalonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: usine tmb trivalonne - les Taffeneaux 85180 Le Château d'olonne.
Description du marché:
“dans le cadre du lot 1, le titulaire du marché assurera les prestations suivantes : - la mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre (Ac) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande. L'Ac est conclu sans minimum mais...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux et non ferreux extraits de l'usine Trivalandes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: usine tmb trivalandes - l'Ardoisière 85870 Saint-Christophe-Du-Ligneron.
Description du marché:
“le lot no 2 est divisé en deux phases : Phase 1 : du 01/01/2022 au 31/03/2023. Pour cette phase 1, le titulaire assurera les prestations suivantes : - la...”

Description du marché

le lot no 2 est divisé en deux phases :
Phase 1 : du 01/01/2022 au 31/03/2023. Pour cette phase 1, le titulaire assurera les prestations suivantes :
- la mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 en bon état pour assurer la rotation nécessaire,
- l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement systématique à l'identique par un vide,
- le bâchage des caissons,
- la double pesée du chargement sur le pont bascule de Trivalandes en entrée et en sortie de caissons
- le transport des métaux ferreux vers le site de transfert
- la double pesée, le déchargement et la préparation des métaux ferreux
- la valorisation des métaux ferreux
- la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables dans une installation agréée y compris la Tgap,
- la gestion administrative (tickets de pesée, bordereau de suivi du déchet, rapports mensuels et annuels, fiches d'anomalies...)
phase 2 : du 01/04/2023 au 31/12/2025 relative à la mise en service de l'unité de CSR. Pour cette phase 2, le titulaire assurera les prestations suivantes :
- la mise à disposition des caissons vides supplémentaires sur le site de Trivalandes pour la récupération des métaux ferreux issus des 5 overbands. Si les quantités le justifient, les caissons pourront être remplacés par une Fma
- la mise à disposition des caissons vides sur le site de Trivalandes pour la récupération des métaux non ferreux (aluminium)
- la prise en charge, évacuation, transport des contenants pleins
- la double pesée (à vide puis à plein) sur le pont bascule de Trivalandes
- le stockage, si nécessaire
- la valorisation des métaux ferreux et non ferreux (aluminium).

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre (Ac) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. AC conclu sans mini mais avec un maxi de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - le formulaire Dc1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature - la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R .2161-5 du Ccp). Les documents de la consultation (Dc) sont...”

appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R .2161-5 du Ccp). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210805w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210805w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. Le lot no 2 est composé de deux phases dont les durées sont indicatives et non contractuelles.
Les visites des deux usines TMB de Trivalonne et Trivalandes sont possibles, et pourront être assurées par l'exploitant du site sur demande des candidats, adressée à contact@trivalis.fr. Le détail des dispositions est prévu à l'article 10 du RC. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”
Source: OJS 2021/S 182-473819 (2021-09-15)

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