le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage consistant en la réalisation d'une mission de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé portant sur l'ensemble des travaux de réhabilitation et l'amélioration des systèmes de protection incendie, de traitement de l'air, de traitement de l'eau et de Gtb1 de la Tour Sequoia de l'administration centrale du ministère de la Transition Écologique (Mte), du ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et du ministère de la Mer (Mm) situé au 1 place Carpeaux à Puteaux (92800)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: préventeur de sécurité
SG-SAD3-032-21
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage consistant en la réalisation d'une mission de prévention en matière de sécurité et de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage consistant en la réalisation d'une mission de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé portant sur l'ensemble des travaux de réhabilitation et l'amélioration des systèmes de protection incendie, de traitement de l'air, de traitement de l'eau et de Gtb1 de la Tour Sequoia de l'administration centrale du ministère de la Transition Écologique (Mte), du ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et du ministère de la Mer (Mm) situé au 1 place Carpeaux à Puteaux (92800)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la défense 92
Description du marché:
“la prestation a pour objectifs : - analyse sur documents d'études - etablissement du DIUO Conception - ouverture et tenue registre-journal - elaboration...”
Description du marché
la prestation a pour objectifs : - analyse sur documents d'études - etablissement du DIUO Conception - ouverture et tenue registre-journal - elaboration PGCSPS dans DCE - analyse et Harmonisation des PPSPS - visite & contrôle des mesures prises - gestion de CISSCT - finalisation et remise du DIUO - inspections communes avec chaque entreprisela mission s'exerce en phase conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage et/ou en phase réalisation de l'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite du site et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché.Cette attestation est à joindre à l'offre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement et l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
-une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;-tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.) ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Conditions de participation
- un chiffre d'affaires annuel au moins équivalent à 50000 euros ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Le certificat de qualification professionnelle en lien avec l'opération.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - la présentation de 3 références (minimum) d'opérations similaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est demandé aux soumissionnaires : - un chiffre d'affaires annuel au moins équivalent à 50000 euros ; - la présentation de 3 références (minimum)...”
Conditions d'exécution du contrat
il est demandé aux soumissionnaires : - un chiffre d'affaires annuel au moins équivalent à 50000 euros ; - la présentation de 3 références (minimum) d'opérations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la défense
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“comment obtenir le DCE :Par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (PLACE - www.marchespublics.gouv.fr), en cliquant sur " Recherche...”
comment obtenir le DCE :Par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (PLACE - www.marchespublics.gouv.fr), en cliquant sur " Recherche avancée ", et en saisissant " Sg-Sad3-032-21" dans le champ " Référence ".L'Obtention du DCE est entièrement gratuite.les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, et après vérification du service fait sous réserve des conditions suivantes :- prestations reconnues conformes en tous points aux engagements.- aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé.lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclue et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, après application des clauses d'actualisation et de pénalisation.le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.en application de l'article 11.5.2 du Ccag/Pi, la demande de paiement des sommes dues au prestataire pour l'exécution des éléments de mission est exigible à 100 % après la fin de chaque élément de mission.chaque partie technique fait l'objet d'une demande paiement après la validation des prestations.la demande de paiement intervient après les opérations de validation des prestations présentées en facturation et la certification du service fait
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale:
“2-4 bd de l'hautil BP 30322 Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr”
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 169-442253 (2021-08-27)