— Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une durée de six années à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La dépense globale est estimée à 2 000 000 EUR HT pour toute sa durée;
— Le plan de mandat 2021-2026 prévoit les études, voire la réalisation de plusieurs projets de création ou de modification du réseau de transport parmi lesquels des projets de tramway, de bus à haut niveau de service et de téléphérique. Aussi, la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre permettant d'assurer la maîtrise d'œuvre sur les systèmes et ouvrages transverses (GTC, système d'aide à l'exploitation, gestion énergie de traction, locaux des postes centralisés…), ainsi qu'une mission de coordination générale des moyens entre projets tramway du plan de mandat 2021-2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives aux systèmes et ouvrages transverses et de coordination du plan de mandat 2021-2026
21c0002”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“— Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-12 du code...”
Brève description
— Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une durée de six années à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La dépense globale est estimée à 2 000 000 EUR HT pour toute sa durée;
— Le plan de mandat 2021-2026 prévoit les études, voire la réalisation de plusieurs projets de création ou de modification du réseau de transport parmi lesquels des projets de tramway, de bus à haut niveau de service et de téléphérique. Aussi, la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre permettant d'assurer la maîtrise d'œuvre sur les systèmes et ouvrages transverses (GTC, système d'aide à l'exploitation, gestion énergie de traction, locaux des postes centralisés…), ainsi qu'une mission de coordination générale des moyens entre projets tramway du plan de mandat 2021-2026.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon 69000.
Description du marché:
“— Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-12 du code...”
Description du marché
— Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une durée de six années à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La dépense globale est estimée à 2 000 000 EUR HT pour toute sa durée;
— Le plan de mandat 2021-2026 prévoit les études, voire la réalisation de plusieurs projets de création ou de modification du réseau de transport parmi lesquels des projets de tramway, de bus à haut niveau de service et de téléphérique. Aussi, la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre permettant d'assurer la maîtrise d'œuvre sur les systèmes et ouvrages transverses (GTC, système d'aide à l'exploitation, gestion énergie de traction, locaux des postes centralisés…), ainsi qu'une mission de coordination générale des moyens entre projets tramway du plan de mandat 2021-2026.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Le seuil minimal exigé de capacité économique et financière est de 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité de l'ingénierie...”
Le seuil minimal exigé de capacité économique et financière est de 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité de l'ingénierie des transports urbains, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat peut présenter des références datant de cinq ans au plus pour justifier des capacités décrites au titre du seuil minimal exigé de capacité professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes:
— capacité à réaliser des missions de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes:
— capacité à réaliser des missions de maîtrise d'œuvre en systèmes de tramway, comprenant des systèmes ferroviaires de sécurité;
— capacité à réaliser des missions de maîtrise d'œuvre de bâtiment:
—— études de structures béton courant;
—— ingénierie de second œuvre en bâtiment;
— capacité à assurer l'ensemble des missions de coordination et de planification. Le candidat doit démontrer chacune de ces capacités par la fourniture d'une sélection de références de prestations réalisées ou en cours de réalisations au cours des cinq dernières années au plus. Ces références doivent être relatives à des missions que le candidat a réalisées ou réalise en propre.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance dans le cadre des marchés subséquents, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R....”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance dans le cadre des marchés subséquents, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP;
— Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral;
— Les prix de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP;
— Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral;
— Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le CCAP. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché;
— Caractéristiques des prix: l'accord-cadre prévoit des prix plafonds. Les caractéristiques des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent;
— Les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché;
— Modalité de règlement des comptes: selon CCAG PI et CCAP;
— Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, un opérateur économique ne peut pas candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation d'un opérateur économique à plusieurs groupements est également interdite.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application du 2 alinéa de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par...”
Conditions d'exécution du contrat
En application du 2 alinéa de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent pas être sous-traitées:
— maîtrise d'œuvre pour la gestion de l'énergie de traction tramway;
— coordination transverse des projets tramway.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. — L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. — selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 074-189998 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives aux systèmes et ouvrages transverses et de coordination du plan de mandat 2021-2026
21c0002”
Brève description:
“>_Accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la...”
Brève description
>_Accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 6 années à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.La dépense globale est estimée à 2 M euro(s) Ht pour toute sa durée.>_le plan de mandat 2021-2026 prévoit les études, voire la réalisation de plusieurs projets de création ou de modification du réseau de transport parmi lesquels des projets de tramway, de bus à haut niveau de service et de téléphérique.Aussi, la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre permettant d'assurer la maîtrise d'oeuvre sur les systèmes et ouvrages transverses (Gtc, système d'aide à l'exploitation, gestion énergie de traction, locaux des postes centralisés?), ainsi q
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 099 805 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_Accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la...”
Description du marché
>_Accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 6 années à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.La dépense globale est estimée à 2 M euro(s) Ht pour toute sa durée.>_le plan de mandat 2021-2026 prévoit les études, voire la réalisation de plusieurs projets de création ou de modification du réseau de transport parmi lesquels des projets de tramway, de bus à haut niveau de service et de téléphérique.Aussi, la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre permettant d'assurer la maîtrise d'oeuvre sur les systèmes et ouvrages transverses (Gtc, système d'aide à l'exploitation, gestion énergie de traction, locaux des postes centralisés?), ainsi q
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-189998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a0001
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Setec Its/Setec Opency
Adresse postale: immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 099 805 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est de 6 ans. Le montant d'attribution figurant au présent avis est le montant de la commande type
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 018-045026 (2022-01-21)