Prestations pour la gestion du maintien en conditions opérationnelles de l’IGS 056 et de l’INB 24 (CABRI)

CEA — Centre de Cadarache

La prestation consiste à réaliser la gestion du maintien en conditions opérationnelles, notamment la gestion de maintenance, des contrôles et essais périodiques ainsi que des contrôles réglementaires de l’Instruction générale de sécurité (IGS) 056 et de l’INB 24 (CABRI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: B21-00453-OFR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: oceane.faucher@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253373 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173431
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Océane Faucher. Patrice Biran.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de base (phase opérationnelle).

Prestations forfaitaires (cf. § 5.2 du CSTP): la phase opérationnelle comprend notamment les missions suivantes:

— amélioration de la méthodologie appliquée à la maintenance;

— ordonnancement de la maintenance (CEP/VRP/autres contrôles/maintenance préventive ou curative);

— inventaires des équipements;

— gestion des gammes de maintenance des équipements (EIP et non EIP);

— analyse des contrôles et rapports de contrôles/maintenance préventive;

— suivi et avancement des tâches de maintenance corrective;

— gestion des approvisionnements des sources mobiles et matériels nécessaires aux opérations de maintenance et de contrôles de travaux;

— gestion des arrêts techniques annuels;

— suivi de la maintenance prévisionnelle;

— gestion et suivi des interfaces avec les exploitants, les services support, les organismes agréés et les mainteneurs.

Prestations hors forfait (cf §4.5 du CSTP): le marché prévoit des prestations hors forfait telles qu’elles pourront correspondre à:

— la gestion des pièces de rechange;

— la gestion de l’obsolescence des équipements;

— la gestion des vérifications réglementaires périodiques (VRP);

— le traitement des actions d’amélioration, observations, non conformités;

— la rédaction de cahiers des charges en rapport avec les activités de maintenance;

— la rédaction des procédures CEP/VRP/autres contrôles ou maintenance;

— le travail en horaires décalés 6h00-21h00;

— l’analyse technique approfondie des EIP et du rapport de sûreté.

Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:

Prestations optionnelles

Option 1 – reconduction des prestations (douze mois).

Le marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour douze mois supplémentaires. L’option de reconduction pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

Option 2 – Renouvellement de la reconduction (douze mois supplémentaires).

Le marché prévoit un renouvellement de l’option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour douze mois supplémentaires. Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

Option 3 – phase de prise en charge (cf §5.1 du CSTP): cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de compétences débute le 3.1.2022 et s'étale jusqu’au T0 (réunion d’enclenchement) de la phase opérationnelle, soit le 23.2.2022 (38 jours ouvrés).

Option 4 – phase de réversibilité de fin de marché (cf §5.3 du CSTP): cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin – 40 jours des prestations et s'étale sur 40 jours (hors fermetures CEA).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA — Centre de Cadarache.
Informations complémentaires:

Océane Faucher.

Patrice Biran.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane Faucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173431 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 891209.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Commune postale: St paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663941
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173431
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de base (Phase opérationnelle)

Prestations forfaitaires (cf §5.2 du CSTP) :

La phase opérationnelle comprend notamment les missions suivantes :

• Amélioration de la méthodologie appliquée à la maintenance ;

• Ordonnancement de la maintenance (CEP/VRP/autres contrôles/maintenance préventive ou curative) ;

• Inventaires des équipements ;

• Gestion des gammes de maintenance des équipements (EIP et non EIP) ;

• Analyse des contrôles et rapports de contrôles/Maintenance préventive ;

• Suivi et avancement des tâches de maintenance corrective ;

• Gestion des approvisionnements des sources mobiles et matériels nécessaires aux opérations de maintenance et de contrôles de travaux ;

• Gestion des arrêts techniques annuels ;

• Suivi de la maintenance prévisionnelle ;

• Gestion et suivi des interfaces avec les exploitants, les services support, les organismes agréés et les mainteneurs.

Prestations Hors forfait (cf §4.5 du CSTP)

Le marché prévoit des prestations hors forfait telles qu’elles pourront correspondre à :

• La gestion des pièces de rechange ;

• La gestion de l’obsolescence des équipements ;

• La gestion des vérifications réglementaires périodiques (VRP) ;

• Le traitement des actions d’amélioration, observations, non conformités ;

• La rédaction de cahiers des charges en rapport avec les activités de maintenance ;

• La rédaction des procédures CEP/VRP/Autres contrôles ou maintenance ;

• Le travail en horaires décalés 6h-21h ;

• L’analyse technique approfondie des EIP et du rapport de sûreté.

Description des options:

Option 1 – Reconduction des prestations (12 mois)

Le Marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires. L’option de reconduction pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

Option 2 – Renouvellement de la reconduction (12 mois supplémentaires)

Le Marché prévoit un renouvellement de l’option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires. Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

Option 3 – Phase de prise en charge (cf §5.1 du CSTP) :

Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de compétences débute le 03 janvier 2022 et s'étale jusqu’au T0 (réunion d’enclenchement) de la phase opérationnelle, soit le 23 février 2022 (38 jours ouvrés).

Option 4 – Phase de réversibilité de fin de marché (cf §5.3 du CSTP) :

Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin – 40 jours des prestations et s'étale sur 40 jours (hors fermetures CEA).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: Lgm
Numéro d'enregistrement national: 380902569
Commune postale: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 891209.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane FAUCHER

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 250-663941 (2021-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)