Prestations ponctuelles de transports à la demande de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (lot 1 véhicules légers sans UFR)

Avis de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493165252 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.lignesdazur.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations ponctuelles de transports à la demande de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (lot 1 véhicules...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Prestations ponctuelles de transports à la demande de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (lot 1 véhicules...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Prestations ponctuelles de transports à la demande de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Lot 1: véhicules...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Forme: accord-cadre à bons de commande procédure: appel d'offres ouvert. Montant minimal annuel: sans/montant maximal annuel: sans estimation annuelle non...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— K-bis de moins de trois mois; — licence taxi/carte professionnelle de chauffeur de taxi ou l'inscription au registre des entreprises de transport public...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Réglementations relatives à la profession de taxi et au transport de personnes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché fait l'objet de deux lots: — lot 1: véhicules légers sans UFR et — lot 2 véhicules avec UFR. Le lot 2 véhicules avec UFR sera passé selon...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 016-036578 (2021-01-20)