Le présent avis a pour objet de confier au(x) prestataire(s) ou au(x) groupement(s) l’exécution des missions suivantes de maîtrise d’oeuvre décrite dans l’arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi nº 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP):
— missions de base: ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier PC», PRO, ACT, VISA, DET et AOR;
— missions complémentaires: DIA, EXE.
Les marchés seront attribués sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes/marchés subséquents multi-attributaires (trois attributaires/lot).
Les marchés comportent:
— une tranche ferme d'une durée de trois ans,
— une tranche optionnelle d'une durée d'un an.
Allotissement géographique:
— lot nº 1: Centre Val de Loire (départements: 18 – 28 – 36 – 37 – 41 – 45);
— lot nº 2: Pays de la Loire (départements: 44 – 49 – 53 – 72 – 85);
— lot nº 3: Bretagne (départements: 22 – 29 – 35 – 56);
— lot 4: «ancien» Limousin (départements: 19 — 23 — 87);
— lot 5: «ancienne» Aquitaine (départements: 23 — 24 — 33 — 40 — 47 — 64);
— lot 6: «ancien» Poitou-Charentes (départements: 16 — 17 — 79 — 96).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles liées aux travaux — missions de maîtrise d'œuvre régionales multi-lots
2021DOS0532392”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objet de confier au(x) prestataire(s) ou au(x) groupement(s) l’exécution des missions suivantes de maîtrise d’oeuvre décrite dans...”
Brève description
Le présent avis a pour objet de confier au(x) prestataire(s) ou au(x) groupement(s) l’exécution des missions suivantes de maîtrise d’oeuvre décrite dans l’arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi nº 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP):
— missions de base: ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier PC», PRO, ACT, VISA, DET et AOR;
— missions complémentaires: DIA, EXE.
Les marchés seront attribués sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes/marchés subséquents multi-attributaires (trois attributaires/lot).
Les marchés comportent:
— une tranche ferme d'une durée de trois ans,
— une tranche optionnelle d'une durée d'un an.
Allotissement géographique:
— lot nº 1: Centre Val de Loire (départements: 18 – 28 – 36 – 37 – 41 – 45);
— lot nº 2: Pays de la Loire (départements: 44 – 49 – 53 – 72 – 85);
— lot nº 3: Bretagne (départements: 22 – 29 – 35 – 56);
— lot 4: «ancien» Limousin (départements: 19 — 23 — 87);
— lot 5: «ancienne» Aquitaine (départements: 23 — 24 — 33 — 40 — 47 — 64);
— lot 6: «ancien» Poitou-Charentes (départements: 16 — 17 — 79 — 96).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - Centre Val de Loire
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre sur la région Centre Val de Loire (détail repris dans le DCE transmis avec le JOUE).
La volumétrie estimative pour ce présent...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre sur la région Centre Val de Loire (détail repris dans le DCE transmis avec le JOUE).
La volumétrie estimative pour ce présent lot est de 1 731 jours/homme.
Nota: le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur demande expresse de la SNCF, le contrat pourra être prorogé pour une période de douze mois.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2 - Pays de la Loire
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre sur la région Pays de la Loire (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie estimative pour ce présent lot est...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre sur la région Pays de la Loire (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie estimative pour ce présent lot est de 795 jours/homme.
Nota: le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3 - Bretagne
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre sur la région Bretagne (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie estimative pour ce présent lot est de 477...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre sur la région Bretagne (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie estimative pour ce présent lot est de 477 jours/homme.
Nota: le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4 - « ancien » Limousin
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre sur la région qui correspond à l'ancienne région Limousin (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre sur la région qui correspond à l'ancienne région Limousin (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie estimative pour ce présent lot est de 896 jours/homme.
Nota: le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5 - « ancienne » Aquitaine
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre sur la région qui correspond à l'ancienne région Aquitaine (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre sur la région qui correspond à l'ancienne région Aquitaine (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie estimative pour ce présent lot est de 1 070 jours/homme.
Nota: le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6 - « ancien » Poitou-Charentes
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre sur la région qui correspond à l'ancienne région Poitou-Charentes (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre sur la région qui correspond à l'ancienne région Poitou-Charentes (détail repris dans la DCE transmis au JOUE).
La volumétrie estimative pour ce présent lot est de 138 jours/homme.
Nota: le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1) justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
2) l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
3) l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
4) une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
5) une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
7) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
8) liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
9) déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
10) la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
11) description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
12) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple: via les références demandées). Et notamment les qualifications devant obligatoirement être détenues par le candidat (le mandataire ou un cotraitant en cas de groupement): qualification Opqibi 0331 (DET) ou 1901 (ingénierie de bâtiments courants) ou 1902 (ingénierie de bat. complexes) délivrée par l’Opqibi (ou équivalence apportée par tout moyen ou preuve dont certification délivrée par un autre organisme ou références des missions réalisées).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions et SNCF...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles édition du 25.3.2021 version nº 01 du 25.3.2021 de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 099-262481 (2021-05-20)