Prestations intellectuelles liées aux travaux - Missions de maitrise d'oeuvre pour création d'un Technicentre en Pays de la loire

SNCF

Le présent avis porte sur la passation d'un marché de mission de Maitrise d'Oeuvre (MOE) complète sur en région pays de la loire.
il n'y a pas d'allotissement
La particularité de cette consultation est d'intégrer des aspects ferroviaires ( voies, signalisation, caténaires...) , en plus du bâtiment / VRD pour réaliser la construction d'un atelier de maintenance de matériels roulant , avec connexion au Réseau Ferré National (RFN).
La mission du Maitre d'Oeuvre couvre l'ensemble des phases d'un chantier , de l’Étude d'Esquisse à la réception. Des missions optionnelles sont aussi prévues ( BIM et maquette numérique, Commissionnement, OPC , expression de besoin en matière de RSE ....)
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021DOS1136184
Brève description:
Le présent avis porte sur la passation d'un marché de mission de Maitrise d'Oeuvre (MOE) complète sur en région pays de la loire. il n'y a pas d'allotissement La particularité de cette consultation est d'intégrer des aspects ferroviaires ( voies, signalisation, caténaires...) , en plus du bâtiment / VRD pour réaliser la construction d'un atelier de maintenance de matériels roulant , avec connexion au Réseau Ferré National (RFN). La mission du Maitre d'Oeuvre couvre l'ensemble des phases d'un chantier , de l’Étude d'Esquisse à la réception. Des missions optionnelles sont aussi prévues ( BIM et maquette numérique, Commissionnement, OPC , expression de besoin en matière de RSE ....) CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: m.mignot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-607032
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles Edition du 25 Mars 2021 Version n°01 du 25/03/2021 de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur la passation d'un marché de mission de Maitrise d'Oeuvre (MOE) complète sur en région pays de la loire.
il n'y a pas d'allotissement
La particularité de cette consultation est d'intégrer des aspects ferroviaires ( voies, signalisation, caténaires...) , en plus du bâtiment / VRD pour réaliser la construction d'un atelier de maintenance de matériels roulant , avec connexion au Réseau Ferré National (RFN).
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La mission du Maitre d'Oeuvre couvre l'ensemble des phases d'un chantier , de l’Étude d'Esquisse à la réception. Des missions optionnelles sont aussi prévues ( BIM et maquette numérique, Commissionnement, OPC , expression de besoin en matière de RSE ....)
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CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Missions de Maitrise d'Oeuvre (MOE) qui concernent les domaines :
• de l’architecture,
• de l’urbanisme,
• du bâtiment génie civil (fondations, clos et couvert, aménagements intérieurs,)
• des fluides (eau potable, eaux usées, ..)
• des voieries et réseaux (VRD) et aménagements extérieurs (parkings, chaussées,)
• des équipements techniques du bâtiment (électricité moyenne tension et basse tension, éclairage, climatisation, chauffage, ventilation, plomberie,)…
• Outillages et équipements solidaires du bâtiment : pont-roulant, passerelles d’accès toiture, vérin en fosse, chaine de levage …
• des courants faibles (pré câblage téléphone informatique, GTB, contrôle d’accès,)
• des clôtures
• BIM et maquettes numériques
• des travaux ferroviaires
- voies,
- caténaires,
- EALE,
- signalisation ferroviaire,
- Programme et Consigne
- Télécoms feroviaire
Elles concernent tout ou partie des missions depuis la phase esquisse jusqu’à la phase de réalisation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Tranches optionnelles = Phases ACT ; VISA ; DET /REA ; AOR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
1- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
2- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
3- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
4- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché
5-une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
6- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
7- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 10 000 000€ est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère 1 : Capacité technique
Voir le document : Annexe JOUE - Niveaux spécifiques minimaux exigés disponible sur la plateforme https://sncf.bravosolution.com/web/login.html concernant les qualifications exigées.
-Références pour des prestations similaires à l'objet du marché:
*Deux références que le candidat juge significatives sur site occupé, en milieu industriel ou ferroviaire, avec coactivité
* Deux références que le candidat juge significatives pour construction neuve (Bâtiment et VRD)
Parmi les références demandées ci-dessus, le candidat fourni deux références qu'il juge significatives en lignes fermées (S9A3) pour des constructions ou rénovation/adaptation d’ateliers de maintenance de rames
* Une référence BIM en lien avec l'objet du marché
Les références étant relatives à une phase globale AVP-PRO-REA
* Indiquant le montant, la date et le destinataire ;
* Décrivant la mission (la durée d'exécution, nombre de métiers ferroviaires concernés, niveau de complexité, etc.)
Les références présentées doivent couvrir l'ensemble des métiers pour des prestations similaires.
Chaque référence comporte à minima 3 métiers de manière concomitante.
La liste porte sur la période des 3 dernières années, et présente les prestations exécutées.
Chaque référence doit être associée à un certificat de capacité ( attestation et évaluation du destinataire)
Critère 2 : Capacités professionnelles:
-Système de formation interne : maintien et développement des compétences
-Niveau de Turn-over sur les 3 dernières années , calculé selon la formule suivante :[(Nombre de départs en N + Nombre d’arrivées en N)/2]/Effectif au 1er janvier de l’année N.
-Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir le document : Annexe JOUE - Niveaux spécifiques minimaux exigés disponible sur la plateforme https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.
présence de l'entreprise sur le territoire des pays de la loire et notamment attendu un partenaire architecte sur Nantes et sa région.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique à réaliser le marché selon les critères précisés à la section III.1.3 "liste et description succincte des critères de sélection".
Critère Technique 1 - capacité technique : 70%
Critère Technique 2 - capacités professionnelles : 30%
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Marine MIGNOT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles Edition du 25 Mars 2021 Version n°01 du 25/03/2021 de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-607032 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 965 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158910
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-607032
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: Egis rail
Adresse postale: 168-170 AVENUE THIERS
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Nom: Egis batiments centre-ouest
Commune postale: Rennes
Nom: L’heude & associes architectes
Commune postale: Orleans
Valeur totale du marché: 1 965 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 060-158910 (2022-03-21)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Fournisseurs:
Egis Bâtiments Centre-Ouest EGIS RAIL L’HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES