Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne

Agglomération d'Agen

Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2021-03-08 Informations complémentaires
2021-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national: 20003545900011
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Commune postale: Agen
Code postal: 47916
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553696867 📞
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Brève description:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Prestations foncières, services topographiques attaches à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 032-079870 (2021-02-11)
Informations complémentaires (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 032-079870

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 050-126256 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 44953
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 97477.40
Description
Description du marché:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079870

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogexfo Les géomètres-experts associés
Adresse postale: 47 rue de l'Inondation
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 953 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 096-251436 (2021-05-14)