Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne
Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”
Titre
Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne
2021eaf01/Jo
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Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”
Brève description
Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations foncières, services topographiques attaches à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”
Description du marché
Prestations foncières, services topographiques attaches à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-agen.net/marches-publics
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021EAF01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 032-079870 (2021-02-11)
Informations complémentaires (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen...”
Titre
Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne
2021eaf01/Jo
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Brève description:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen...”
Brève description
Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 032-079870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”
Texte
Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne
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Texte:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”
Texte
Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.
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Texte:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.”
Texte
Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”
Texte
Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.
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Texte:
“Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.”
Texte
Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 050-126256 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 44953
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 97477.40
Description
Description du marché:
“Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement...”
Description du marché
Prestations foncières, services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Technopole Agen Garonne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079870
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogexfo Les géomètres-experts associés
Adresse postale: 47 rue de l'Inondation
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 953 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 096-251436 (2021-05-14)