prestations et services de nettoyage, de collecte et de lavage par une Brigade d'intervention Rapide

Métropole Rouen Normandie

l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points d'apports Volontaires présents sur le territoire de la ville. Lors de son passage le prestataire devra évacuer les déchets, nettoyer le sol et le contenant si besoin et signaler un besoin d'action complémentaire selon la procédure qui sera définie à la mise en oeuvre de la prestation. Pour cela elle réalisera 4 principales actions :- collecte des encombrants, dépôts sauvages, corbeilles de ville, corbeilles compactrices, déchets spéciaux et organiques- nettoyage manuel des abords des Points d'apports volontaires- nettoyage par lavage haute pression des abords ou du mobilier de collecte, au besoin et/ou à la demande- signalement de l'action à réaliser (par un visuel sur site et par transmission au service de la ville ou de la métropole selon les cas)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2021-10-12 Informations complémentaires
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 21-Ppr-Hgem-Bir
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points d'apports Volontaires présents sur le territoire de la ville. Lors de son passage le prestataire devra évacuer les déchets, nettoyer le sol et le contenant si besoin et signaler un besoin d'action complémentaire selon la procédure qui sera définie à la mise en oeuvre de la prestation. Pour cela elle réalisera 4 principales actions :- collecte des encombrants, dépôts sauvages, corbeilles de ville, corbeilles compactrices, déchets spéciaux et organiques- nettoyage manuel des abords des Points d'apports volontaires- nettoyage par lavage haute pression des abords ou du mobilier de collecte, au besoin et/ou à la demande- signalement de l'action à réaliser (par un visuel sur site et par transmission au service de la ville ou de la métropole selon les cas)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470235
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 125 000 euro(s) HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pourchaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-ppr-hgem-bir.Cao prévisionnelle : fin octobredébut d'exécution : novembre
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Rouen 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertifications existantes telles que Iso 9001 et Iso 14001 ou équivalentfournir les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation pour chaque type de déchets (inertes, non dangereux ou banals, spéciaux dangereux et spécifiques, exceptionnels) le cas échéant fournir les arrêtés municipaux
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :description des :- filières de traitement et ou valorisation des déchets- mesures respectant la réglementation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : le candidat indiquera dans son mémoire techniques l'organisation, les moyens matériels et les moyens de suivi mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 181-470235 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525413
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470235
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-525413 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points d'apports Volontaires présents sur le territoire de la ville. Lors de son passage le prestataire devra évacuer les déchets, nettoyer le sol et le contenant si besoin et signaler un besoin d'action complémentaire selon la procédure qui sera définie à la mise en oeuvre de la prestation. Pour cela elle réalisera 4 principales actions :- collecte des encombrants, dépôts sauvages, corbeilles de ville, corbeilles compactrices, déchets spéciaux et organiques- nettoyage manuel des abords des Points d'apports volontaires- nettoyage par lavage haute pression des abords ou du mobilier de collecte, au besoin et/ou à la demande- signalement de l'action à réaliser (par un visuel sur site et par transmission au service de la ville
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Valeur totale du marché: 331793.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049316
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 125 000 euro(s) Ht à l'entreprise Coved Sas pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 398 152.32 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-123010 publié le 16/09/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 181-470235 diffusé le 17/09/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-137022 publié le 14/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 201-525413 diffusé le 15/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Rouen 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: coved Sas
Adresse postale: 350 Chemin du Gord
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 331793.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 020-049316 (2022-01-25)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...