l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points d'apports Volontaires présents sur le territoire de la ville. Lors de son passage le prestataire devra évacuer les déchets, nettoyer le sol et le contenant si besoin et signaler un besoin d'action complémentaire selon la procédure qui sera définie à la mise en oeuvre de la prestation. Pour cela elle réalisera 4 principales actions :- collecte des encombrants, dépôts sauvages, corbeilles de ville, corbeilles compactrices, déchets spéciaux et organiques- nettoyage manuel des abords des Points d'apports volontaires- nettoyage par lavage haute pression des abords ou du mobilier de collecte, au besoin et/ou à la demande- signalement de l'action à réaliser (par un visuel sur site et par transmission au service de la ville ou de la métropole selon les cas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations et services de nettoyage, de collecte et de lavage par une Brigade d'intervention Rapide
21-Ppr-Hgem-Bir”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points...”
Brève description
l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points d'apports Volontaires présents sur le territoire de la ville. Lors de son passage le prestataire devra évacuer les déchets, nettoyer le sol et le contenant si besoin et signaler un besoin d'action complémentaire selon la procédure qui sera définie à la mise en oeuvre de la prestation. Pour cela elle réalisera 4 principales actions :- collecte des encombrants, dépôts sauvages, corbeilles de ville, corbeilles compactrices, déchets spéciaux et organiques- nettoyage manuel des abords des Points d'apports volontaires- nettoyage par lavage haute pression des abords ou du mobilier de collecte, au besoin et/ou à la demande- signalement de l'action à réaliser (par un visuel sur site et par transmission au service de la ville ou de la métropole selon les cas)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Rouen 76000 - rouen
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points...”
Description du marché
l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points d'apports Volontaires présents sur le territoire de la ville. Lors de son passage le prestataire devra évacuer les déchets, nettoyer le sol et le contenant si besoin et signaler un besoin d'action complémentaire selon la procédure qui sera définie à la mise en oeuvre de la prestation. Pour cela elle réalisera 4 principales actions :- collecte des encombrants, dépôts sauvages, corbeilles de ville, corbeilles compactrices, déchets spéciaux et organiques- nettoyage manuel des abords des Points d'apports volontaires- nettoyage par lavage haute pression des abords ou du mobilier de collecte, au besoin et/ou à la demande- signalement de l'action à réaliser (par un visuel sur site et par transmission au service de la ville ou de la métropole selon les cas)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : le candidat indiquera dans son mémoire techniques l'organisation, les moyens matériels et les moyens de suivi mis en oeuvre pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : le candidat indiquera dans son mémoire techniques l'organisation, les moyens matériels et les moyens de suivi mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertifications existantes telles que Iso 9001 et Iso 14001 ou équivalentfournir les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation pour chaque type de déchets (inertes, non dangereux ou banals, spéciaux dangereux et spécifiques, exceptionnels) le cas échéant fournir les arrêtés municipaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :description des :- filières de traitement et ou valorisation des déchets- mesures respectant la réglementation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 125 000 euro(s) HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pourchaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-ppr-hgem-bir.Cao prévisionnelle : fin octobredébut d'exécution : novembre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-470235 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 19/10/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 26/10/2021 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: cao prévisionnelle : fin octobre
Nouvelle valeur
Texte: cao prévisionnelle : mi-novembre
Source: OJS 2021/S 201-525413 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points...”
Brève description
l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points d'apports Volontaires présents sur le territoire de la ville. Lors de son passage le prestataire devra évacuer les déchets, nettoyer le sol et le contenant si besoin et signaler un besoin d'action complémentaire selon la procédure qui sera définie à la mise en oeuvre de la prestation. Pour cela elle réalisera 4 principales actions :- collecte des encombrants, dépôts sauvages, corbeilles de ville, corbeilles compactrices, déchets spéciaux et organiques- nettoyage manuel des abords des Points d'apports volontaires- nettoyage par lavage haute pression des abords ou du mobilier de collecte, au besoin et/ou à la demande- signalement de l'action à réaliser (par un visuel sur site et par transmission au service de la ville
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331793.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Rouen 76000 Rouen
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points...”
Description du marché
l'Objet de cette consultation est de disposer d'un service d'intervention rapide permettant de maintenir en bon état de propreté les abords des Points d'apports Volontaires présents sur le territoire de la ville. Lors de son passage le prestataire devra évacuer les déchets, nettoyer le sol et le contenant si besoin et signaler un besoin d'action complémentaire selon la procédure qui sera définie à la mise en oeuvre de la prestation. Pour cela elle réalisera 4 principales actions :- collecte des encombrants, dépôts sauvages, corbeilles de ville, corbeilles compactrices, déchets spéciaux et organiques- nettoyage manuel des abords des Points d'apports volontaires- nettoyage par lavage haute pression des abords ou du mobilier de collecte, au besoin et/ou à la demande- signalement de l'action à réaliser (par un visuel sur site et par transmission au service de la ville
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21169
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved Sas
Adresse postale: 350 Chemin du Gord
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331793.60 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 125 000 euro(s) Ht à l'entreprise Coved Sas pour un...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 125 000 euro(s) Ht à l'entreprise Coved Sas pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 398 152.32 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-123010 publié le 16/09/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 181-470235 diffusé le 17/09/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-137022 publié le 14/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 201-525413 diffusé le 15/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-049316 (2022-01-25)