Prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions de travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions de bâtiments, d'ouvrages de gestion des eaux et d'aménagements paysagers.
Il s'agit d'un marché de prestations en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie I, II et III pour les missions relatives aux opérations d'aménagement, de rénovation, requalifications et sécurité routière des RD, entretien et réalisation d'ouvrage d'art, démolitions de bâtiments, entretien et réalisation d'ouvrages de gestion des eaux et entretien et réalisation d'aménagements paysagers sur le territoire des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degouy Coordination SPS — SARL Cossec

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021-22
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions de bâtiments, d'ouvrages de gestion des eaux et d'aménagements paysagers. Il s'agit d'un marché de prestations en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie I, II et III pour les missions relatives aux opérations d'aménagement, de rénovation, requalifications et sécurité routière des RD, entretien et réalisation d'ouvrage d'art, démolitions de bâtiments, entretien et réalisation d'ouvrages de gestion des eaux et entretien et réalisation d'aménagements paysagers sur le territoire des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293664 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785026&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060644
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Cet accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie I, II et III pour les missions relatives aux opérations d'aménagement, de rénovation, requalifications et sécurité routière des RD, entretien et réalisation d'ouvrage d'art, démolitions de bâtiments, entretien et réalisation d'ouvrages de gestion des eaux et entretien et réalisation d'aménagements paysagers sur le territoire des Hauts-de-Seine.

À titre indicatif, les missions du titulaire seront: en phase conception ouverture du registre journal analyse des risques élaboration du Plan général de coordination (PGC).

Ouverture du Dossier d'intervention ultérieur sur ouvrage (DIUO) et 1

En phase réalisation réunion préalable de chantier avec accueil des entreprises, réalisation des inspections communes et harmonisation des PPSPS, inspections communes supplémentaires et harmonisation de PPSPS supplémentaires, visites inopinées, réunions, interventions pour des prestations prévues au CCP, réunions supplémentaires, préparation ou fin de travaux tenue du registre journal mise à jour du Plan général de coordination (PGC). Dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO) complet.

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct).

Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu dans la limite des montants annuels suivants:

— montant minimal: 50 000 EUR HT,

— montant maximal: 200 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois qui commencera à compter du 3.7.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Cet accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— le formulaire DC1 (en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme Marché public simplifié (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

NOTA: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux suivis au cours des cinq dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification minimum: expérience professionnelle ou diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4531-26 du code du travail) et attestation de formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785026&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché.

Conditions de participations des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le groupement conjoint avec mandataire solidaire ouvre le marché aux PME et petites entreprises qui souhaiteraient s'associer à un groupement mais qui ne peuvent se porter solidaire du mandataire qui sera forcément un acteur important des travaux publics au vu de l'ampleur des prestations à réaliser.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et aux budgets annexes d'investissement.

Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique.

Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060644 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions de bâtiments, d'ouvrages de gestion des eaux et d'aménagements paysagers. Il s'agit d'un marché de prestations en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie I, II et III pour les missions relatives aux opérations d'aménagement, de rénovation, requalifications et sécurité routière des RD, entretien et réalisation d'ouvrage d'art, démolitions de bâtiments, entretien et réalisation d'ouvrages de gestion des eaux et entretien et réalisation d'aménagements paysagers sur le territoire des Hauts-de-Seine

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375078
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060644
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les missions du titulaire seront:

— en phase conception ouverture du registre journal analyse des risques élaboration du Plan général de coordination (PGC), ouverture du Dossier d'intervention ultérieur sur ouvrage (DIUO) et première rédaction, participation à la phase d'analyse des offres sur le volet SPS;

— en phase réalisation réunion préalable de chantier avec accueil des entreprises, réalisation des inspections communes et harmonisation des PPSPS Inspections communes supplémentaires et harmonisation de PPSPS supplémentaires visites inopinées, réunions, interventions pour des prestations prévues au CCP Réunions supplémentaires, préparation ou fin de travaux tenue du registre journal mise à jour du Plan général de coordination (PGC), Dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO), complet Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières. Le marché est passé sous le forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu dans la limite des montants annuels suivants:

— montant minimum: 50 000 EUR (HT);

— montant maximum: 200 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison-Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.degouy.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 BD de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 141-375078 (2021-07-19)

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