La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions de bâtiments, d'ouvrages de gestion des eaux et d'aménagements paysagers.
Il s'agit d'un marché de prestations en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie I, II et III pour les missions relatives aux opérations d'aménagement, de rénovation, requalifications et sécurité routière des RD, entretien et réalisation d'ouvrage d'art, démolitions de bâtiments, entretien et réalisation d'ouvrages de gestion des eaux et entretien et réalisation d'aménagements paysagers sur le territoire des Hauts-de-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions de travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions
2021-22”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions de bâtiments, d'ouvrages de gestion des eaux et d'aménagements paysagers.
Il s'agit d'un marché de prestations en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie I, II et III pour les missions relatives aux opérations d'aménagement, de rénovation, requalifications et sécurité routière des RD, entretien et réalisation d'ouvrage d'art, démolitions de bâtiments, entretien et réalisation d'ouvrages de gestion des eaux et entretien et réalisation d'aménagements paysagers sur le territoire des Hauts-de-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“À titre indicatif, les missions du titulaire seront: en phase conception ouverture du registre journal analyse des risques élaboration du Plan général de...”
Description du marché
À titre indicatif, les missions du titulaire seront: en phase conception ouverture du registre journal analyse des risques élaboration du Plan général de coordination (PGC).
Ouverture du Dossier d'intervention ultérieur sur ouvrage (DIUO) et 1 rédaction participation à la phase d'analyse des offres sur le volet SPS.
En phase réalisation réunion préalable de chantier avec accueil des entreprises, réalisation des inspections communes et harmonisation des PPSPS, inspections communes supplémentaires et harmonisation de PPSPS supplémentaires, visites inopinées, réunions, interventions pour des prestations prévues au CCP, réunions supplémentaires, préparation ou fin de travaux tenue du registre journal mise à jour du Plan général de coordination (PGC). Dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO) complet.
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct).
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu dans la limite des montants annuels suivants:
— montant minimal: 50 000 EUR HT,
— montant maximal: 200 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois qui commencera à compter du 3.7.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois qui commencera à compter du 3.7.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Cet accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC1 (en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme Marché public simplifié (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
NOTA: la preuve de la capacité financière du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
NOTA: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux suivis au cours des cinq dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de qualification minimum: expérience professionnelle ou diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4531-26 du code du travail) et attestation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de qualification minimum: expérience professionnelle ou diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4531-26 du code du travail) et attestation de formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participations des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec...”
Conditions de participations des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le groupement conjoint avec mandataire solidaire ouvre le marché aux PME et petites entreprises qui souhaiteraient s'associer à un groupement mais qui ne peuvent se porter solidaire du mandataire qui sera forcément un acteur important des travaux publics au vu de l'ampleur des prestations à réaliser.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et aux budgets annexes d'investissement.
Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.
Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique.
Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-060644 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions de bâtiments, d'ouvrages de gestion des eaux et d'aménagements paysagers. Il s'agit d'un marché de prestations en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie I, II et III pour les missions relatives aux opérations d'aménagement, de rénovation, requalifications et sécurité routière des RD, entretien et réalisation d'ouvrage d'art, démolitions de bâtiments, entretien et réalisation d'ouvrages de gestion des eaux et entretien et réalisation d'aménagements paysagers sur le territoire des Hauts-de-Seine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les missions du titulaire seront:
— en phase conception ouverture du registre journal analyse des risques élaboration du Plan général de...”
Description du marché
À titre indicatif, les missions du titulaire seront:
— en phase conception ouverture du registre journal analyse des risques élaboration du Plan général de coordination (PGC), ouverture du Dossier d'intervention ultérieur sur ouvrage (DIUO) et première rédaction, participation à la phase d'analyse des offres sur le volet SPS;
— en phase réalisation réunion préalable de chantier avec accueil des entreprises, réalisation des inspections communes et harmonisation des PPSPS Inspections communes supplémentaires et harmonisation de PPSPS supplémentaires visites inopinées, réunions, interventions pour des prestations prévues au CCP Réunions supplémentaires, préparation ou fin de travaux tenue du registre journal mise à jour du Plan général de coordination (PGC), Dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO), complet Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières. Le marché est passé sous le forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu dans la limite des montants annuels suivants:
— montant minimum: 50 000 EUR (HT);
— montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210022L001
Titre: Prestations en matière de sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison-Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.degouy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60858
Offre la plus élevée: 260800
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 BD de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 BD de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 141-375078 (2021-07-19)