Prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions de travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions de bâtiments, d'ouvrages de gestion des eaux et d'aménagements paysagers.
Il s'agit d'un marché de prestations en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie I, II et III pour les missions relatives aux opérations d'aménagement, de rénovation, requalifications et sécurité routière des RD, entretien et réalisation d'ouvrage d'art, démolitions de bâtiments, entretien et réalisation d'ouvrages de gestion des eaux et entretien et réalisation d'aménagements paysagers sur le territoire des Hauts-de-Seine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 147293664 📞
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785026&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions de travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions 2021-22”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“À titre indicatif, les missions du titulaire seront: en phase conception ouverture du registre journal analyse des risques élaboration du Plan général de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois qui commencera à compter du 3.7.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. NOTA: la preuve de la capacité financière du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux suivis au cours des cinq dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de qualification minimum: expérience professionnelle ou diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4531-26 du code du travail) et attestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de participations des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 025-060644 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les missions du titulaire seront: — en phase conception ouverture du registre journal analyse des risques élaboration du Plan général de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060644

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210022L001
Titre: Prestations en matière de sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison-Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.degouy.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60858
Offre la plus élevée: 260800

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 BD de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 BD de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 141-375078 (2021-07-19)