Prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements d'Issy-les-Moulineaux

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2100035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général-Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790562&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790562&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202061
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr - Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. Critères de jugement des offres: 1. le prix: 45 points appréciés sur la base des bordereaux de prix forfaitaires et unitaires remis par le candidat; 2. la valeur technique de l'offre: 40 points sous décomposée: — moyens humains (interlocuteur privilégié, nombre, compétences, qualifications professionnelles et expérience de l'équipe dédiée) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 12 points; — méthodologie/organisation mise en place pour la réalisation des prestations: 12 points; — suivi des interventions et de consultation des rapports via internet/ergonomie du site: 8 points; — modèle de rapport pour juger de la qualité de rédaction des documents et supports qui seront remis: 8 points; 3. les délais: 15 points sous décomposé: — délai maximum d'intervention à compter de la réception du bon de commande: 9 points; — délai de remise du rapport (max: quinze jours): 6 points.

Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr - Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. Critères de jugement des offres:

1. le prix: 45 points appréciés sur la base des bordereaux de prix forfaitaires et unitaires remis par le candidat;

2. la valeur technique de l'offre: 40 points sous décomposée:

— moyens humains (interlocuteur privilégié, nombre, compétences, qualifications professionnelles et expérience de l'équipe dédiée) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 12 points;

— méthodologie/organisation mise en place pour la réalisation des prestations: 12 points;

— suivi des interventions et de consultation des rapports via internet/ergonomie du site: 8 points;

— modèle de rapport pour juger de la qualité de rédaction des documents et supports qui seront remis: 8 points;

3. les délais: 15 points sous décomposé:

— délai maximum d'intervention à compter de la réception du bon de commande: 9 points;

— délai de remise du rapport (max: quinze jours): 6 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit pour une durée maximale de quatre ans. Les modalités de reconduction sont décrites le dossier de consultation des entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— k ou k bis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestation d'assurance en cours de validité;

— ou DUME comme précisé dans le RC.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790562&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

1. le prix: 45 points appréciés sur la base des bordereaux de prix forfaitaires et unitaires remis par le candidat;

2. la valeur technique de l'offre: 40 points sous décomposée:

— moyens humains (interlocuteur privilégié, nombre, compétences, qualifications professionnelles et expérience de l'équipe dédiée) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 12 points;

— méthodologie/organisation mise en place pour la réalisation des prestations: 12 points;

— suivi des interventions et de consultation des rapports via internet/ergonomie du site: 8 points;

— modèle de rapport pour juger de la qualité de rédaction des documents et supports qui seront remis: 8 points;

3. les délais: 15 points sous décomposé:

— délai maximum d'intervention à compter de la réception du bon de commande: 9 points;

— délai de remise du rapport (max: quinze jours): 6 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 079-202061 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MA21019
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'issy-les-moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sans minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196280
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202061
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux (92)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 Bis, rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: qualiconsult
qcs services
Adresse Internet: https://www.qcsservices.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 073-196280 (2022-04-08)

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