La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements d'Issy-les-Moulineaux
2100035”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux (92).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit pour une durée maximale de quatre ans. Les modalités de reconduction sont...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit pour une durée maximale de quatre ans. Les modalités de reconduction sont décrites le dossier de consultation des entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
—...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— k ou k bis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité;
— ou DUME comme précisé dans le RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr - Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. Critères de jugement des offres:
1. le prix: 45 points appréciés sur la base des bordereaux de prix forfaitaires et unitaires remis par le candidat;
2. la valeur technique de l'offre: 40 points sous décomposée:
— moyens humains (interlocuteur privilégié, nombre, compétences, qualifications professionnelles et expérience de l'équipe dédiée) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 12 points;
— méthodologie/organisation mise en place pour la réalisation des prestations: 12 points;
— suivi des interventions et de consultation des rapports via internet/ergonomie du site: 8 points;
— modèle de rapport pour juger de la qualité de rédaction des documents et supports qui seront remis: 8 points;
3. les délais: 15 points sous décomposé:
— délai maximum d'intervention à compter de la réception du bon de commande: 9 points;
— délai de remise du rapport (max: quinze jours): 6 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 079-202061 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements d'issy-les-moulineaux
MA21019”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'issy-les-moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux (92)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'issy-les-moulineaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA21019
Titre:
“prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements d'issy-les-moulineaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 Bis, rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: qualiconsult
Nom: qcs services
URL: https://www.qcsservices.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 073-196280 (2022-04-08)