prestations De Transports Sanitaires Terrestres Et De Transports De Personnes Pour Les Etablissements De Sante Du Groupement Hospitalier De Territoire (Ght) Hopitaux De Provence

APHM

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire, de coopération sanitaire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Transports sanitaires de patients allongés médicalisés et non médicalisés ou en Transports Assis Professionnalisés (Tap) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365 jours/an).D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots.En outre, des transports collectifs de personnes sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Il s'agit de transports collectifs pour des soins médico-psychologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-0499
Brève description:
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire, de coopération sanitaire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Transports sanitaires de patients allongés médicalisés et non médicalisés ou en Transports Assis Professionnalisés (Tap) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365 jours/an).D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots.En outre, des transports collectifs de personnes sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Il s'agit de transports collectifs pour des soins médico-psychologiques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services de transport routier 📦
Services de taxi 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: aphm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489367
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du plisur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 833 800 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires Ambulances Et Tap Centre de Gérontologie Départemental
Numéro du lot: 1
Brève description: ce lot comprend les transports sanitaires couchés et assis (ambulances et Tap)
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif comprend la totalité des périodes de reconduction de l'ensemble des lots. L'Accord-Cadre est conclu à la date de notification pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an
Intitulé du lot: transports Collectifs Patients Accueil De Jour Centre de Gérontologie Départemental
Numéro du lot: 2
Brève description:
transports Collectifs Patients Accueil De Jour Centre de Gérontologie Départemental
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaire Ambulances Et Tap Centre Hospitalier Aubagne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Collectifs Patients Accueil De Jour Hdj Amista Centre Hospitalier Aubagne
Numéro du lot: 4
Brève description:
transports Collectifs Patients Accueil De Jour Hdj Amista Centre Hospitalier Aubagne
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Taxi Centre Hospitalier Spécialisé Montperrin
Numéro du lot: 5
Brève description: transports Sanitaires En Taxi Centre Hospitalier Spécialisé Montperrin
Valeur estimée hors TVA: 45 400 EUR 💰
Intitulé du lot: trabsports Sanitaires En Vsl Centre Hospitalier Spécialisé Montperrin
Numéro du lot: 6
Brève description: trabsports Sanitaires En Vsl Centre Hospitalier Spécialisé Montperrin
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Centre Hospitalier Spécialisé Montperrin
Numéro du lot: 7
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Centre Hospitalier Spécialisé Montperrin
Valeur estimée hors TVA: 17 200 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Centre Hospitalier Valvert
Numéro du lot: 8
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Centre Hospitalier Valvert
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Tap Centre Hospitalier Valvert
Numéro du lot: 9
Brève description: transports Sanitaires En Tap Centre Hospitalier Valvert
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires Ambulances Et Tap Du Site De Tarascon des Hôpitaux Porte de Camargue
Numéro du lot: 10
Brève description:
ce lot comprend les transports sanitaires couchés et assis (ambulance et Tap) pour le site de Tarascon
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires Ambulances Et Tap Du Site De Beaucaire des Hôpitaux Porte de Camargue
Numéro du lot: 11
Brève description:
ce lot comprend les transports sanitaires couchés et assis (ambulance et Tap) pour le site de Beaucaire
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Hôpital du Pays Salonais
Numéro du lot: 12
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Hôpital du Pays Salonais
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Tap Hôpital du Pays Salonais
Numéro du lot: 13
Brève description: transports Sanitaires En Tap Hôpital du Pays Salonais
Intitulé du lot: transports Collectifs Patients Accueil De Jour Alzheimer Hôpital du Pays Salonais
Numéro du lot: 14
Brève description:
transports Collectifs Patients Accueil De Jour Alzheimer Hôpital du Pays Salonais
Intitulé du lot: transports Sanitaires Ambulances Inter-Sites Centre Hospitalier Martigues
Numéro du lot: 15
Brève description: transports Sanitaires Ambulances Inter-Sites Centre Hospitalier Martigues
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires Ambulances Art 80 Transfert Definitif Centre Hospitalier Martigues
Numéro du lot: 16
Brève description:
transports Sanitaires Ambulances Art 80 Transfert Definitif Centre Hospitalier Martigues
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires Ambulances Art 80 Seances Centre Hospitalier Martigues
Numéro du lot: 17
Brève description: transports Sanitaires Ambulances Art 80 Seances Centre Hospitalier Martigues
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires Tap Inter-Sites Centre Hospitalier Martigues
Numéro du lot: 18
Brève description: transports Sanitaires Tap Inter-Sites Centre Hospitalier Martigues
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires Tap Art 80 Transfert Definitif Centre Hospitalier Martigues
Numéro du lot: 19
Brève description:
transports Sanitaires Tap Art 80 Transfert Definitif Centre Hospitalier Martigues
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires Tap Art 80 Seances Centre Hospitalier Martigues
Numéro du lot: 20
Brève description: transports Sanitaires Tap Art 80 Seances Centre Hospitalier Martigues
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires T2ih Et Smur Centre Hospitalier Martigues
Numéro du lot: 21
Brève description: transports Sanitaires T2ih Et Smur Centre Hospitalier Martigues
Intitulé du lot: transports Collectifs Patients Accueil De Jour Alzheimer Centre Hospitalier Martigues
Numéro du lot: 22
Brève description:
transports Collectifs Patients Accueil De Jour Alzheimer Centre Hospitalier Martigues
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Collectifs Patients Accueil De Jour Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Numéro du lot: 23
Brève description:
transports Collectifs Patients Accueil De Jour Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Centre Hospitalier Edouard toulouse
Numéro du lot: 24
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Centre Hospitalier Edouard toulouse
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Tap Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Numéro du lot: 25
Brève description: transports Sanitaires En Tap Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Intitulé du lot: transports Sanitaires Ambulances Et Tap Centre Hospitalier La Ciotat
Numéro du lot: 26
Brève description: ce lot comprend les transports couchés et assis (ambulances et Tap)
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Collectifs Patients Accueil De Jour Amista Centre Hospitalier La Ciotat
Numéro du lot: 27
Brève description:
transports Collectifs Patients Accueil De Jour Amista Centre Hospitalier La Ciotat
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Centre Hospitalier Allauch
Numéro du lot: 28
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Centre Hospitalier Allauch
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Tap Centre Hospitalier Allauch
Numéro du lot: 29
Brève description: transports Sanitaires En Tap Centre Hospitalier Allauch
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Tap Centre Hospitalier Aix-Pertuis
Numéro du lot: 30
Brève description: transports Sanitaires En Tap Centre Hospitalier Aix-Pertuis
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Inter-Sites Centre Hospitalier Aix-Pertuis
Numéro du lot: 31
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Inter-Sites Centre Hospitalier Aix-Pertuis
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Trajets Autres Etablissements Centre Hospitalier d'aix-pertuis
Numéro du lot: 32
Brève description:
transports Sanitaires En Ambulances Trajets Autres Etablissements Centre Hospitalier d'aix-pertuis
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Bariatrique Ght Hopitaux De Provence
Numéro du lot: 33
Brève description: ce lot concerne l'ensemble des établissements du Ght
Valeur estimée hors TVA: 195 200 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Pediatrique Couveuse Et Reseau Perinat Ght
Numéro du lot: 34
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Pediatrique Couveuse Et Reseau Perinat Ght
Valeur estimée hors TVA: 426 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Nuit Dim Ferie - tous Sites Aphm
Numéro du lot: 35
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Nuit Dim Ferie - tous Sites Aphm
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Tap Nuit Dim Ferie - tous Sites Aphm
Numéro du lot: 36
Brève description: transports Sanitaires En Tap Nuit Dim Ferie - tous Sites Aphm
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Tap Fauteuil Jour - tous Sites Aphm
Numéro du lot: 37
Brève description: transports Sanitaires En Tap Fauteuil Jour - tous Sites Aphm
Valeur estimée hors TVA: 1 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Tap Jour - tous Sites Aphm
Numéro du lot: 38
Brève description: transports Sanitaires En Tap Jour - tous Sites Aphm
Valeur estimée hors TVA: 688 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Hopital Nord
Numéro du lot: 39
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Hopital Nord
Valeur estimée hors TVA: 2 568 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Hopitaux Sud
Numéro du lot: 40
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Hopitaux Sud
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Hopital Conception
Numéro du lot: 41
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Hopital Conception
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Hopital Timone
Numéro du lot: 42
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Hopital Timone
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Had
Numéro du lot: 43
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Jour Ap-Hm Had
Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Tap Jour Ap-Hm Had
Numéro du lot: 44
Brève description: transports Sanitaires En Tap Jour Ap-Hm Had
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulance Et Tap Pediatrique Jour Tous Sites Aphm
Numéro du lot: 45
Brève description: transports Sanitaires En Ambulance Et Tap Pediatrique Jour Tous Sites Aphm
Valeur estimée hors TVA: 327 200 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Ap-Hm Uhsa
Numéro du lot: 46
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Ap-Hm Uhsa
Valeur estimée hors TVA: 377 600 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Ap-Hm Uhsi / Patients Psy Sous Contrainte
Numéro du lot: 47
Brève description: transports Sanitaires En Ambulances Ap-Hm Uhsi / Patients Psy Sous Contrainte
Valeur estimée hors TVA: 306 800 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Sanitaires En Ambulances Et Tap Hôpital d'instruction des Armées Lavéran
Numéro du lot: 48
Brève description: ce lot comprend les transports sanitaires couchés et assis (ambulance et Tap)
Valeur estimée hors TVA: 464 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle candidat devra communiquer la liste de ses agréments et/ou de ses autorisations de circuler pour les lots concernant les transports en ambulance et en Tap
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les agréments délivrés par l'agence Régionale de Santé attestant des capacités à exécuter des prestations de transports sanitaires pour les lots concernés par cet agrément ou document professionnel pour l'exercice demandé (autorisation de stationner délivrée par la Préfecture ou attestation sur l'honneur en cas de groupement radio)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - analyse fondée sur les réponses indiquées dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier La Ciotat
Adresse postale: chlc Centre Hospitalier de La Ciotat, 70 Boulevard Lamartine
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13708
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Martigues
Adresse postale: chma Direction Générale, 3 Boulevard Des Rayettes
Commune postale: Martigues
Code postal: 13698
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Spéciailsé de Valvert
Adresse postale: 78 Bd des Libérateurs
Code postal: 13011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''aubagne
Adresse postale: chau Centre Hospitalier d''aubagne, 179 Avenue Des Soeurs Gastine
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Gérontologique Départemental
Adresse postale: chcg Centre Gérontologique Départemental, 176 Avenue Montolivet, null
Code postal: 13375
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux des portes de Camargues
Adresse postale: rte d''arles
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital du pays Salonais
Adresse postale: chps Hôpital du Pays Salonnais, 207 Avenue Julien Fabre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13658
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital d''instruction des Armées Laveran
Adresse postale: 4 Bd Lavéran
Code postal: 13013
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
Adresse postale: chap Direction Générale, null Avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''allauch
Adresse postale: chemin des Mille écus
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Spécialisé Edouard Toulouse
Adresse postale: chet Centre Hospitalier edouard Toulouse , 118 Chemin Mimet
Code postal: 13917
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Montperrin
Adresse postale: chmo Direction Générale, 109 Avenue Du Petit Barthelemy
Code postal: 13617
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé courant 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-489367 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19834206.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066589
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489367
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Les montants indiqués correspondent aux montants des quantitatifs théoriques (non contractuels) pour chaque lot pour la durée totale du marché. L'Accord-Cadre se trouve conclu sans montant minimum ni maximum. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous, dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: groupement Ambler
Adresse postale: 128 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1136761.92 EUR 💰
Nom: groupement Littoral / Midi Provence Sarl
Adresse postale: 967 route de Calas
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 149 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: groupement Ambulances Peypinoises Bruny / Ambulances Sos / Action / Entr'Aides Ambulances
Adresse postale: auberge neuve chemin du puits Armand
Commune postale: Peypin
Code postal: 13124
Valeur totale du marché: 194672.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: gme A13
Adresse postale: 967 Route de Calas
Valeur totale du marché: 51855.84 EUR 💰
371 328 EUR 💰
Nom: groupement Ambulance Atlas 13
Adresse postale: 6 traverse de Bounaude
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 74 136 EUR 💰
777415.20 EUR 💰
90645.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Valeur totale du marché: 1 014 624 EUR 💰
2213756.16 EUR 💰
55448.64 EUR 💰
315710.88 EUR 💰
893630.88 EUR 💰
Nom: groupement Bb Provence / Var Assistance
Adresse postale: 510 avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 49 440 EUR 💰
40089.60 EUR 💰
14 112 EUR 💰
289595.52 EUR 💰
Nom: groupement Ambulances Sara
Adresse postale: 17 Bd Jean Duplessis
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 202292.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Valeur totale du marché: 755552.16 EUR 💰
2756107.36 EUR 💰
644835.52 EUR 💰
1085289.76 EUR 💰
4583293.44 EUR 💰
383669.92 EUR 💰
118965.60 EUR 💰
399671.04 EUR 💰
407125.92 EUR 💰
315142.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2023/S 023-066589 (2023-01-27)