prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche Comté

prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans les annexes financières sont des quantités prévisionnelles. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services funéraires › Services de pompes funèbres
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: GHT-2021-047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pompes funèbres 📦
Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858655&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858655&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587324
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne uniquement l'établissement support, l'hôpital Nord Franche-Comté.Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes AE - annexe financière du lot 1 et lot 2.Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur.la participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de transports de corps avant mise en bière
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de transports de corps avant mise en bière
Description des renouvellements:

en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois, soit le 31/12/2025

Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique

Intitulé du lot: prestations de transports de biens
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de transports de biens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche-Comté et autres régions selon le besoin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858655&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858655&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: es prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de meurthe et moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nançy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2021/S 223-587324 (2021-11-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265384.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082709
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-587324
Numéro JO-S: 32

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La permanence téléphonique, et la traçabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Hygiène et propreté des véhicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des cercueils et boites de crémation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales, éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de transports
La permanence téléphonique, et la
Système de contrôle de traçabilité de la

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: ogf
Adresse postale: 31, rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ogf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 145519.48 EUR 💰
Nom: taxis wiart
Adresse postale: 16 Boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: https://www.taxiwiart.fr/ 🌏
Nom: est ambulances
Adresse postale: 16, Boulevard de Lattre de Tassigny
Adresse Internet: https://www.ambulances-belfortaines.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 117865.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 032-082709 (2022-02-10)

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