prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans les annexes financières sont des quantités prévisionnelles. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: GHT-2021-047
Brève description:
“prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord...”
Brève description
prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans les annexes financières sont des quantités prévisionnelles. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587324
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne uniquement l'établissement support, l'hôpital Nord Franche-Comté.Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes AE - annexe financière du lot 1 et lot 2.Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur.la participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com
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Source: OJS 2021/S 223-587324 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265384.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082709
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-587324
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2022/S 032-082709 (2022-02-10)