prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans les annexes financières sont des quantités prévisionnelles. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord...”
Titre
prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
GHT-2021-047
prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans les annexes financières sont des quantités prévisionnelles. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports de corps avant mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche-Comté et autres régions selon le besoin
Description du marché: prestations de transports de corps avant mise en bière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er...”
Description des renouvellements
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois, soit le 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports de biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Description du marché: prestations de transports de biens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: es prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne uniquement l'établissement support, l'hôpital Nord Franche-Comté.Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes AE - annexe financière du lot 1 et lot 2.Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur.la participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de meurthe et moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nançy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 223-587324 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265384.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La permanence téléphonique, et la traçabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Hygiène et propreté des véhicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des cercueils et boites de crémation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales, éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de transports
Critère de qualité (nom): La permanence téléphonique, et la
Critère de qualité (nom): Système de contrôle de traçabilité de la
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de transports de corps avant mise en bière
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ogf
Adresse postale: 31, rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ogf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145519.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de transports de biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: taxis wiart
Adresse postale: 16 Boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: https://www.taxiwiart.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: est ambulances
Adresse postale: 16, Boulevard de Lattre de Tassigny
URL: https://www.ambulances-belfortaines.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117865.28 💰
Source: OJS 2022/S 032-082709 (2022-02-10)