prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche Comté

prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans les annexes financières sont des quantités prévisionnelles. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-12 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Commune postale: Belfort
Code postal: 90015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384982664 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Fax: +33 384982679 📠
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858655&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858655&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858655&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports de corps avant mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche-Comté et autres régions selon le besoin
Description du marché: prestations de transports de corps avant mise en bière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports de biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Description du marché: prestations de transports de biens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: es prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de meurthe et moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nançy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 223-587324 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265384.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La permanence téléphonique, et la traçabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Hygiène et propreté des véhicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des cercueils et boites de crémation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales, éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de transports
Critère de qualité (nom): La permanence téléphonique, et la
Critère de qualité (nom): Système de contrôle de traçabilité de la

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587324

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de transports de corps avant mise en bière
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ogf
Adresse postale: 31, rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ogf.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145519.48 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de transports de biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis wiart
Adresse postale: 16 Boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: https://www.taxiwiart.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: est ambulances
Adresse postale: 16, Boulevard de Lattre de Tassigny
URL: https://www.ambulances-belfortaines.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117865.28 💰
Source: OJS 2022/S 032-082709 (2022-02-10)