Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: DAF_2020_000897
Brève description:
Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212971 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752579&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280887
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 103130.19 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 103130.19 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est passé pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France + Beauvais (60).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Germain-en-Laye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réactivité
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130015334000016
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA);
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— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 107-280887 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021 000 2021 056 00 00
Brève description:
prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités
Valeur totale du marché: 103130.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440471
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280887
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France + Beauvais (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: g7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.g7.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 103130.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel prévu aux articles : L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance :art.r.421-7 du Cja).- Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du Conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne" du 04 avril 2014). L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2021/S 168-440471 (2021-08-26)