Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités
Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement...”
Titre
Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités
DAF_2020_000897
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Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement...”
Brève description
Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 103130.19 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France + Beauvais (60).
Description du marché:
“Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement...”
Description du marché
Prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du GSBDD Île-de-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réactivité
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103130.19 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain-en-Laye.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA);
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 107-280887 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement...”
Titre
prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités
2021 000 2021 056 00 00
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Brève description:
“prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement...”
Brève description
prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103130.19 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France + Beauvais (60)
Description du marché:
“prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement...”
Description du marché
prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100020210560000
Titre:
“prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des Armées, principalement...”
Titre
prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des Armées, principalement de hautes autorités
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: g7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.g7.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 103130.19 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103130.19 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles : L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles : L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance :art.r.421-7 du Cja).- Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du Conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne" du 04 avril 2014). L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir
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Nom: direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2021/S 168-440471 (2021-08-26)