prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le CTAS de Saint-Germain-En-Laye Lot 1:en Ile-De- france Lot2 :en région Hauts-De-France

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d'action sociale (Ctas) de Saint-Germain-En-Laye : Lot no 1 : Prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Ile-De- france Lot no 2 : Prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Hauts-De- france

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-27 Avis de marché
2022-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DAF_2021_000904
Brève description:
prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d'action sociale (Ctas) de Saint-Germain-En-Laye : Lot no 1 : Prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Ile-De- france Lot no 2 : Prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Hauts-De- france
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213447 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954965&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674671
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
le montant minimum pour le lot 1 s'élève à 200 000 euro(s) HT pour 12 mois.Le montant maximum pour le lot 1 s'élève à 1 500 000 euro(s) HT pour 12 mois.Le montant estimé pour le lot 1 s'élève à 845 200 euro(s) HT pour 12 mois.ce montant estimé n'engage pas l'administration
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Ile-De- france
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Ile-De- france
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de réception de la notification et se terminant la veille du premier anniversaire de réception de la notification. Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de réception de la notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
le montant minimum pour le lot 1 s'élève à 200 000 euro(s) HT pour 12 mois.Le montant maximum pour le lot 1 s'élève à 1 500 000 euro(s) HT pour 12 mois.Le montant estimé pour le lot 1 s'élève à 845 200 euro(s) HT pour 12 mois.ce montant estimé n'engage pas l'administration
Afficher plus
Intitulé du lot: prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Hauts-De-France
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Hauts-De-France
Informations complémentaires:
le lot no2 est passé sans montant minimum.Le montant maximum pour le lot 2 s'élève à 75 000 euro(s) HT pour 12 mois.Le montant estimé pour le lot 2 s'élève à 37 000 euro(s) HT pour 12 mois.ce montant estimé n'engage pas l'administration
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ile-De-France
hauts-De-France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: saint-Germain-En-Laye

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le calendrier prévisionnel de la prochaine publication est :Consultation et notification : 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 255-674671 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285434
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-674671
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le lot no1 est conclu avec un montant minimum pour 12 mois de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum pour 12 mois de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour 12 mois de 75 000 euro(s) (H.T.).Les marchés ont été attribués le 19/04/2022.Les marché ont été notifiés le 30/04/2022
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Ile-De- france (lot no1)
Informations complémentaires:
le lot no1 est conclu avec un montant minimum pour 12 mois de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum pour 12 mois de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour 12 mois de 75 000 euro(s) (H.T.).Les marchés ont été attribués le 19/04/2022.Les marché ont été notifiés le 30/04/2022
Afficher plus
Brève description:
prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Hauts-De-France (lot no2)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-30 📅
Nom: aadsp transport
Adresse postale: 4 allée des vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: sas Achille / Réseau Ulysse
Adresse postale: 60 rue de Londres Bat 5 cellule 13
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.transports-achille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 102-285434 (2022-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Hauts-de-France
Fournisseurs:
AADSP Transport sas Achille / Réseau Ulysse
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...