prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le CTAS de Saint-Germain-En-Laye Lot 1:en Ile-De- france Lot2 :en région Hauts-De-France

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d'action sociale (Ctas) de Saint-Germain-En-Laye : Lot no 1 : Prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Ile-De- france Lot no 2 : Prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Hauts-De- france

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-27 Avis de marché
2022-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139213447 📞
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139212620 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954965&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le CTAS de Saint-Germain-En-Laye Lot 1:en Ile-De- france Lot2...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d'action sociale (Ctas) de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Ile-De- france”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Ile-De- france”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de réception de la notification et se terminant la veille du premier...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant minimum pour le lot 1 s'élève à 200 000 euro(s) HT pour 12 mois.Le montant maximum pour le lot 1 s'élève à 1 500 000 euro(s) HT pour 12 mois.Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Hauts-De-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-France
Description du marché:
“prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Hauts-De-France”
Informations complémentaires:
“le lot no2 est passé sans montant minimum.Le montant maximum pour le lot 2 s'élève à 75 000 euro(s) HT pour 12 mois.Le montant estimé pour le lot 2 s'élève...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Germain-En-Laye

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de la prochaine publication est :Consultation et notification : 1er semestre 2026”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 255-674671 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Ile-De- france (lot no1)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu avec un montant minimum pour 12 mois de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum pour 12 mois de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2...”    Afficher plus
Description du marché:
“prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Hauts-De-France (lot no2)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-674671

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2022 017 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transport individuel des agents en situation de handicap en région Ile-De- france”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aadsp transport
Adresse postale: 4 allée des vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2022 018 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transport individuel des agents en situation de handicap en région Hauts-De-France”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Achille / Réseau Ulysse
Adresse postale: 60 rue de Londres Bat 5 cellule 13
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: https://www.transports-achille.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 102-285434 (2022-05-23)