l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur.
L'accord-cadre est composé de trois lots :
- lot 1 : CESU Garde d'enfants de moins de 6 ans,
- lot 2 : CESU Compensation du handicap,
- lot 3 : CESU Situation médicale exceptionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de traitement et d'émission de CESU
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur.
L'accord-cadre est composé de trois lots :
- lot 1 : CESU Garde d'enfants de moins de 6 ans,
- lot 2 : CESU Compensation du handicap,
- lot 3 : CESU Situation médicale exceptionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cesu Garde d'enfants de moins de 6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur pour la garde d'enfants de moins de 6 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cesu Compensation du handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur pour le handicap
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cesu Situation médicale exceptionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur pour les situations médicales exceptionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 1° et R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande...”
l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 1° et R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il est à bons de commande avec un maximum conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris - service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae - services des achats
Adresse postale: 147, rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0142759229📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr📧
Source: OJS 2021/S 250-662083 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service
Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service
Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en
vigueur. L'Accord-Cadre est composé de trois lots : - lot 1 : CESU relatifs à la garde d'enfants de
moins de 6 ans, - lot 2 : CESU relatifs à la compensation du handicap, - lot 3 : CESU relatifs à
une situation médicale exceptionnelle
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: cesu Garde d'enfants de moins de 6 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Description
Description du marché: cesu Compensation du handicap
Description du marché: cesu Situation médicale exceptionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0241-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cesu Garde d'enfants de moins de 6 ans
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106, rue Max Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0241-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cesu Compensation du handicap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0241-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cesu Situation médicale exceptionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 114-322279 (2022-06-10)